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Comment peut-on réformer un pays ?
Partie 3 : La France peut et doit réduire sa dépense publique

le dimanche 29 octobre 2017

Dans nos précédents articles, nous avons analysé des études donnant les clés pour faire évoluer un pays et diminuer ses dépenses publiques. En complément et conclusion de ces études administratives, précisons les réformes que la France devrait mettre en œuvre pour redresser son économie déclinante par rapport à celle de ses voisins.

Aligner notre fiscalité sur celle de l’Allemagne

Quand on compare les finances publiques de la France à celles de son principal concurrent, l’Allemagne, on constate que les charges fiscales et sociales sur les entreprises françaises sont supérieures de 8 à 9% du PIB à celles des allemandes. Elles sont en effet en France de 41% des salaires moyens pour les cotisations sociales patronales, au lieu de 20% en Allemagne. Par ailleurs de nombreux impôts sur les entreprises qui existent en France n’existent pas en Allemagne – taxe professionnelle, apprentissage, salaires - ou sont à un taux plus faible – taxe foncière, impôt sur les bénéfices des sociétés.

Cet excédent de charges sur les entreprises est dû à des dépenses publiques françaises plus élevées :
- + 5,6 % du PIB pour les rémunérations publiques ;
- + 6,5 % pour les prestations sociales (retraites 3%, chômage 1,3%) ;
- + 1,5 % pour le logement ;
- + 0,7 % pour la culture.

Il convient donc de faire baisser la dépense publique et de mettre en œuvre les conditions pour faire passer ces réformes.

Baisser le nombre de fonctionnaires

Pour s’approcher de la « convergence » avec l’Allemagne prônée par nos dirigeants politiques, il faudrait réduire fortement le nombre de nos fonctionnaires : nous en avons 3 millions de plus que l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas à population comparable et en tenant compte des « para-fonctionnaires » de la Sécurité sociale, de Pôle emploi, du CNRS, des universités, etc. Un gel des embauches publiques, qui sont de 440.000 par an, serait nécessaire. Ce fut la première décision de Margaret Thatcher après son élection comme Premier ministre. L’Italie l’a pratiqué pendant trois ans, avec quelques dérogations autorisées par le ministre de la fonction publique, décisionnaire, ce qui freinait les envies d’embauches de ses collègues.

Par ailleurs, la baisse du nombre de fonctionnaires favorise les créations d’emplois dans le secteur privé. C’est ce que l’on a par exemple constaté au Royaume-Uni entre 2010 et 2015 : ce pays a diminué de 500.000 le nombre de ses fonctionnaires et 2.000.000 emplois de plus ont été créés concomitamment dans le privé.

Diminuer d’autres dépenses

Il s’agit notamment de diminuer les dépenses sociales, et c’est ce qu’a fait le gouvernement Cameron. Il a instauré un plafond d’allocations par ménage (500 livres par semaine) et mis les allocations familiales sous condition de ressources. A terme, il s’agit aussi d’aligner notre âge de départ à la retraite sur celui de nos voisins, et aligner les retraites publiques sur celles du privé, ce qui procurera d’importantes économies.

Comme le propose Contribuables Associés, on pourrait en outre réduire les dépenses publiques notamment pour :
- le logement ;
- la politique de la ville ;
- les aides à l’emploi ;
- l’écologie ;
- le financement des syndicats.

Par ailleurs, un meilleur contrôle des dépenses pourrait être assuré si un véritable référendum d’initiative populaire était possible et si la Cour des comptes dépendait du Parlement comme au Royaume-Uni.
Des privatisations et la vente des HLM, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, procurerait quant à elles des recettes.

Réformer le droit de grève

Il est de plus indispensable de réformer le droit de grève. Des réformes importantes ne seront possibles en France que si nos syndicats perdent leurs moyens de les bloquer, et donc si notre législation sur le droit de grève est alignée sur celle de nos voisins. Cela implique les modalités suivantes :
- vote des grèves à bulletins secrets (les syndicats demandent un vote à bulletins secrets pour les référendums d’entreprises ; pourquoi pas aussi pour décider des grèves ?) ;
- interdiction des grèves de solidarité ou politiques ;
- un véritable service minimum pour les services publics (par exemple 3 heures le matin et 3 heures en fin d’après-midi pour les transports publics, comme en Italie, et comme l’avait promis Nicolas Sarkozy en 2007) ;
- la suppression de l’irresponsabilité des syndicats en cas de grève illégale.

Conclusion

« Notre pays est mûr pour de grandes réformes ». C’est ce que disent la plupart des hommes politiques, comme Alain Juppé. C’est ce que disent aussi aux sondeurs 69% des Français. Alain Juppé ajoute : « Nous avons tout essayé sauf ce qui marche partout ailleurs ».

Dans la course entre les nations, si la France pratiquait ce qui a marché à l’étranger elle ne serait plus le « cheval avec un jockey obèse », comme la décrit Xavier Fontanet, ancien président d’Essilor. Mais nous n’avons en fait jamais réuni les conditions du succès pour l’indispensable réduction massive de nos dépenses publiques :
- un vote populaire sur un programme clair ;
- un gouvernement uni et déterminé ;
- l’absence de budgets « sanctuarisés » ;
- la rapidité de la mise en œuvre et l’absence de retour en arrière ;
- une règlementation précise du droit de grè

ve.

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