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Comment peut-on réformer un pays ?
Partie 1

Par Alain Mathieu,
le mercredi 18 octobre 2017

Deux études majeures révèlent quelles sont les conditions générales pour réformer un pays. Après une lecture attentive, on découvre… qu’elles tombent sous le sens. La France, pourtant, ne les a presque jamais mises en œuvre.

D’après la Banque mondiale, cinq pays européens sont en 2017 dans les sept premiers pays du monde en termes de compétitivité : la Suisse (n°1), puis les Pays-Bas, l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni. La France… est 21ème de ce classement.

La Suisse n’avait pas besoin de réforme, ayant mis en place au 19ème siècle, le référendum d’initiative populaire, qui est un frein aux dépenses inutiles des élus, et l’ayant complété il y a quelques années par le « frein à l’endettement » qui oblige la fédération, les cantons et les communes à revenir à l’équilibre quand ils sont en déficit. Mais de nombreux pays avaient besoin d’évolutions pour redevenir compétitifs, et ils les ont réalisées. Deux institutions en ont tiré les leçons : l’OCDE a analysé « les facteurs déterminants de la réussite des réformes structurelles » et France Stratégie (l’ex-commissariat au Plan), la « Réduction des dépenses publiques : les leçons de l’expérience ».

OCDE : les réformes qui réussissent sont celles qui sont véritablement voulues et admises à la fois par le gouvernement et la population

L’OCDE a étudié vingt grandes réformes dans dix pays. Cinq de ces réformes ont échoué (dont le CIP – « SMIC-jeunes » - de Balladur en 1994), cinq n’ont été que partiellement mises en œuvre et dix sont considérées comme réussies (dont celle des retraites de Fillon en 2003).

Or, la principale cause des échecs ou demi-échecs, est l’absence de cohésion et de détermination du gouvernement. L’étude analyse que ce fut le cas notamment pour le CIP de Balladur, les retraites en Italie et aux États-Unis, le commerce de détail en Allemagne, la dérèglementation des loyers aux Pays-Bas et en Espagne. Dans le cas de la France, le gouvernement Balladur de 1994 était divisé entre un ministre du Travail chiraquien et un ministre des Finances balladurien.

Le deuxième facteur déterminant pour la réussite d’une réforme est l’existence d’un mandat électoral. D’après cette étude, les réformes réussies avaient été, dans la grande majorité des cas, annoncées lors de campagnes électorales. Il arrive qu’une réforme « furtive » réussisse, comme celle des retraites du secteur privé mise en place par Balladur dans un décret d’août 1993. Mais c’est occasionnel. Deux des dix réformes réussies étudiées par l’OCDE sont dans ce cas, mais c’étaient des réformes relativement mineures concernant la règlementation du commerce en Espagne et en Allemagne.

Le troisième facteur est une communication efficace : les objectifs doivent être clairs, la réforme doit être précédée par une analyse faite par un organisme indépendant, la gestation doit être longue, particulièrement pour les réformes sur les retraites, qui n’ont d’effet positif qu’à long terme.

Enfin les réformes doivent être mûres dans l’opinion. Des échecs antérieurs peuvent causer cette maturation. Ce qui laisse un certain espoir aux Français pour la prochaine réforme des retraites, pour la sélection à l’entrée des universités, et peut-être même pour le SMIC- jeunes.

France Stratégie : impliquer les fonctionnaires pour réussir à réduire la dépense publique

Entre 1990 et 2007, 17 pays occidentaux ont réduit leurs dépenses publiques. La réduction moyenne a été de 7% du PIB en cinq ans, six pays l’ayant même baissé de 10% ou plus en cinq ans : Canada, Pays-Bas, Finlande, Irlande, Suède, Slovaquie. Les principales réductions ont porté sur les rémunérations publiques, les prestations sociales, le logement.

Pour les réussir, France Stratégie fait cinq recommandations :

1. Associer aux décisions des fonctionnaires et des consultants. L’avis des citoyens peut aussi être sollicité (par exemple les 100 000 propositions d’économies recueillies via Internet par le chancelier de l’échiquier britannique en 2010) ;
2. Ne pas fixer a priori aux administrations des objectifs chiffrés, mais attendre leurs propositions ; puis tout décider et les annoncer ensemble ;
3. Agir vite ;
4. Éviter de faire en même temps d’autres réformes ;
5. Éviter de sanctuariser certains domaines. Les ministres et élus locaux acceptent plus facilement des baisses si tous leurs collègues sont concernés. Cependant, certaines sanctuarisations sont parfois annoncées : au Royaume-Uni la santé publique et l’aide extérieure ; en Finlande la recherche ; au Canada la justice. Mais il faut éviter qu’il y en ait beaucoup.

Ces deux études rappellent donc une vérité simple, mais fondamentale : l’exigence d’une réelle volonté politique, où les citoyens sont rendus conscients de la nécessité d’une réforme rapide, où les fonctionnaires sont pleinement associés aux réformes dans une logique bottom up et où, sauf exception, chacun accepte sa part d’effort pour redresser le pays.

Messages

  • Pour ceux qui ne l’auraient pas lu, l’excellent livre de Xavier Fontanet "Pourquoi Pas Nous" donne des pistes très intéressantes, non seulement en termes de méthodes, mais aussi de niveau d’ambition chiffré...
    On en retient que le niveau de réduction des dépenses publiques en France pourrait être de 150 à 200 milliards PAR AN, ou 600 milliards sur un quinquennat, le temps de monter en puissance (et pas 60 milliards), et que le soutien d’au moins une partie de la presse (le Groupe Bertelsmann dans le cas de l’Allemagne sous Shroeder Hartz) est indispensable. Malheureusement les idéologues qui se proclament plus compétents que ceux qui se contentent d’analyser les faits et les chiffres sont nombreux (certains économistes de la ligne Thomas Porcher se reconnaîtront)...

  • Les idéologues ? Incompétents par définition, ce sont tous ceux qui ne partagent pas notre propre idéologie. Et ils sont légions.

  • Entièrement d’accord avec Alain Mathieu. J’ajouterais que l’exercice de réforme (s’agissant bien sûr de diminuer la dépense publique et par voie de conséquence les impôts et les charges des entreprises et des particuliers) en France est considérablement compliqué par l’obstruction systématique des forces marxistes ou marxisantes qui haïssent le capitalisme et tout ce qui va dans le sens du libéralisme économique, avec à la manœuvre les syndicats CGT, FO, SUD et quelques autres en sachant que, comble du scandale, ces syndicats vivent de l’argent public, de ponctions sur les entreprises mais quasiment pas de l’argent de quelques adhérents fort rares. Ces syndicats qui font plus d’action sur le plan politique que syndical, souvent dans l’illégalité (grèves sauvages ou par anticipation de réformes qui leur déplaisent, blocage d’entreprises, intimidations) ne sont jamais sanctionnés et réussissent même parfois à faire payer l’Etat ou les entreprises pour les salaires perdus des grévistes.
    Lorsque nos gouvernants seront capables de faire cesser ces scandales récurrents depuis quarante ans au moins, les choses pourront plus facilement être réformés en France car je suis convaincu que les français dans leur majorité ont assez de bon sens pour en comprendre la nécessité.

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