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Une tâche pour le gouvernement après les élections : comment réussir la loi de finances rectificative ?

Par Hervé Gourio,
le dimanche 4 juin 2017

Notre nouveau Président, ancien banquier, sait comment on doit faire. En effet, on ne rachète pas une affaire en difficulté sans "remettre les compteurs à zéro" au moment opportun, car le nouvel actionnaire ne doit pas être complètement handicapé par les erreurs du propriétaire précédent.

Parfois la situation d’une société en situation critique est encore aggravée par des engagements hors bilan, c’est-à-dire des dettes ne figurant pas dans les comptes officiels, dont les observateurs extérieurs n’ont pas toujours la connaissance complète, et qui peuvent ainsi en faire porter la responsabilité au nouveau gérant. Emmanuel Macron ne peut pas ne pas avoir fait le rapprochement entre la bonne gestion des comptes d’une entreprise et celle des comptes de l’État français dont il est devenu le chef il y a quelques semaines.

Il est d’autant plus important de tirer un trait que sa présence dans l’ancienne équipe – dont la politique a été un fiasco - l’expose à des critiques de ses adversaires. A-t-il vraiment combattu les mauvaises décisions de l’ancienne équipe comme il le sous-entend ou l’affirme ? Ne porte-t-il pas une part de responsabilité personnelle dans ce mauvais bilan ? La clarification est indispensable rapidement pour mettre un frein à la suspicion qui deviendra vite incontrôlable.

Pour couronner le tout, l’importance du "hors bilan" est inconnue. Deux éléments majeurs, pourtant, font déjà l’objet de remarques des commentateurs.

Tout d’abord, le montage du CICE : l’impôt sur les sociétés d’une année donnée étant payé avec un an de décalage, de la même manière, tout crédit d’impôt - comme c’est le cas du CICE – entraine un manque à gagner pour l’État avec un an de décalage. L’option du CICE avait donc pour avantage d’améliorer immédiatement la rentabilité des entreprises (en augmentant leur résultat net) tout en différant d’un an la perte de recette pour l’État. François Hollande a ainsi mis en place dès l’origine une acrobatie, dont il s’est vanté paraît-il. L’inconvénient, c’est que la transformation du CICE en baisse de charge directe, promise par Emmanuel Macron, entraine pour l’État une double perte de recette l’année de la transition.

IL faut également mentionner l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dernier avatar des talents gouvernementaux socialistes. Pour rappel, il était marqué par deux tares originelles, à savoir : 1. comment compliquer la vie des entreprises et simplifier celle des fonctionnaires et 2. comment savonner la planche du prochain gouvernement. En fait, en diminuant le net de la fiche de paie, cette réforme va également occulter le cadeau aux salariés promis par Emmanuel Macron, à savoir la baisse des cotisations sociales compensée par la hausse de la CSG.

On peut raisonnablement supposer que l’imagination de Bercy pour apaiser les soucis de Bruxelles concernant le respect de la règle des 3% par Paris a introduit d’autres bricolages et que ce que nous appelons « hors bilan » par facilité de langage ne se limite pas à ces deux exemples.

Il nous semble que le futur gouvernement devra annoncer sans attendre les engagements réels et dire qu’ils sont dus au gouvernement précédent, argument qui ne pourra cependant pas être invoqué plusieurs fois et qui oblige le nouveau gouvernement à obtenir des résultats positifs incontestables dès l’année prochaine. Ce coup de pied de l’âne contre les anciens collègues PS si peu coopératifs sera d’ailleurs réconfortant pour ceux qui sont passés chez la République En Marche.

Ainsi le nouveau Président suivra un glorieux exemple : comme De Gaulle trahissant les officiers d’Algérie qui l’ont porté au pouvoir, le brillant inspecteur des Finances montrera de façon éclatante qu’il n’est pas prisonnier de son corps d’origine si puissant au cœur de l’État.

Comment procéder ? Il n’est pas besoin de manier cymbales et grosse caisse. Comme tous ses prédécesseurs au moment d’entrer en fonction, le futur gouvernement devrait en effet faire voter un budget rectificatif pour l’exercice 2017. Il devra alors couper dans les dépenses non engagées lorsqu’elles sont trop éloignées du projet présidentiel. Mais il faudra mettre les pieds dans le plat et affecter dans la loi de finances rectificative, comme il sied, le coût budgétaire de la réforme promise du CICE.

Cette insolence risque de bousculer la campagne électorale allemande. Mais elle est aussi la promesse d’une sincérité puissante et engageante. Serait-elle nuisible à court terme ?

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