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Taxation des dividendes et plus-values

Par Jean-François Bauer,
le mercredi 9 mars 2016

En ce domaine, l’égalitarisme et l’économie sont contradictoires :

> pour ne pas dissuader l’investissement dans les entreprises, le taux de taxation devrait décroître quand le risque augmente ;
> la prudence recommande de n’investir à risque que la part des ressources non indispensable à la vie courante, donc ce sont les plus aisés qui peuvent investir dans les entreprises ;
> mais l’égalitarisme demande que les plus aisés supportent les taxations les plus élevées et ce sont alors les investissements à risque qui sont les plus taxés !

La proposition démagogique de « taxer le capital comme le travail » a conduit en fait à taxer les produits du capital plus que ceux du travail (cf. étude Rexecode) en raison de la superposition des taxes (IS, CSG, IR et ISF) et à appliquer les taux les plus élevés aux investissements les plus risqués :

> Le livret A n’est pas taxé ;
> les salaires supportent 8% de CSG et l’IR au taux proportionnel sur 90% et les retraites sont pratiquement au même niveau de taxation (CSG plus faible mais taux proportionnel sur 100%) ;
> les obligations ne supportent pas d’IS mais 15,5% de CSG puis l’IR et l’ISF ;
> les dividendes supportent l’IS, 15,5% de CSG, l’IR proportionnel sur 60% et l’ISF ;
> les plus-values sur actions à court terme supportent 15,5% de CSG, l’IR proportionnel sur 100% et l’ISF ; il y a des abattements pour durée de détention mais rigides et sans rapport avec l’évolution des entreprises.

Il en résulte que du point de vue de l’investisseur en Entreprise qui ne paye pas lui-même l’IS (et pour qui l’investissement est fait avec une épargne déjà imposée lors de sa constitution) :

> les dividendes sont imposés au maximum à 15,5% + 60% x 45% = 42,5% moins 5% x 45% l’année suivante soit un peu plus de 40% plus les majorations éventuelles sur hauts revenus et l’ISF sur le capital investi ;
> les plus-values sur actions sont imposables au maximum à 15,5% + 100% x 45% = 60,5% moins 5% x 45% l’année suivante soit un peu plus de 62% plus les majorations éventuelles sur hauts revenus et l’ISF sur le capital investi.

C’est donc le produit le plus aléatoire du capital, la plus-value, qui est le plus taxé ! En général le dividende est le produit du capital investi dans les entreprises établies qui sont les plus grosses et les plus anciennes et la plus-value est le seul produit de l’investissement dans les nouvelles entreprises ; il en résulte que c’est l’investissement direct dans les jeunes entreprises qui est le plus découragé.

Pour atténuer ces taxations, il y a, comme toujours en France, des niches :

> l’assurance-vie, les FCPE, FIP et autres fonds de gestion collective sont plus faiblement taxés à la condition que l’investisseur se dessaisisse de la gestion ;
> Le PEA est une sorte de fonds individuel moins taxé mais il est plafonné et le non coté n’est en fait admis que dans le PEA-PME plafonné encore plus bas ;
> les niches Madelin et ISF/PME apportent des réductions d’impôt mais elles sont plafonnées à des niveaux sans rapport avec les besoins de capitaux des jeunes entreprises et les titres ne sont pas admis dans les PEA.

Les exemples des pays anglo-saxons montrent que les premières augmentations de capital des jeunes entreprises pour monter les fonds propres jusqu’aux 2M€ qui constitue le seuil inférieur des interventions des organismes financiers publics ou privés, ne peuvent être assurées que par des investisseurs privés ; ce sont les Business Angels qui sont à la fois apporteurs de capitaux et conseils. La fiscalité française en a fait partir beaucoup et la taxation des plus-values décourage ceux qui restent !

En plus de la suppression de L’ISF, la première urgence d’une réforme de l’imposition des produits du capital serait de revenir à une taxation « normale » des plus-values sur actions d’au maximum 25% prélèvement sociaux inclus soit CSG et 10% forfaitaire d’IR sur les entreprises cotées. L’idéal serait de revenir aux 16% forfaitaires en vigueur avant la création de la CSG, c’est-à-dire à l’imposition de ces plus-values à la CSG seule ; le Trésor y perdrait peu car le taux actuel a fait disparaître la plus grande part des transactions d’investisseurs directs au profit de la gestion intermédiée ; les banques y perdraient un peu de leur produit bancaire.

L’investissement des Business Angels dans les jeunes entreprises est non rentable sur le long terme et nécessite une incitation fiscale à l’entrée comme l’EIS anglais ; comme ce capital est trop rare, les sorties pour réinvestissement doivent être encouragées comme en Angleterre par une non taxation des plus-values immédiates. Pour ne pas « miter » la CSG il suffirait de lever l’interdiction de placement des titres dans un PEA sans que le plafonnement s’applique à ces titres.

Messages

  • Dividende est un gros mot. Pour un patron de pme, quoi de plus sain que de se rémunérer sur le résultat de son travail ? Mais le discours aberrant de Hollande est passé par là, les dividendes sont donc massacrés fiscalement.
    Résultat : on est passé de un peu à 0, on n'en verse plus ! un fonctionnaire de Bercy m'a avoué il y a quelques mois que cette chute importante des dividendes versés a suscité des interrogations : ils ne comprenaient pas pourquoi ! Ils ont même lancé une étude sur le sujet...
    C'est à rapprocher aussi de l'écart constaté entre les prévisions faites après les hausses d'impôts, et les rentrées effectives : il y 11 milliards d'écart en moins, certainement la faute à Mr Laffer...

  • c'est clair
    sauf qu'il est possible et nécéssaire de chiffrer l'Isf au taux de 1,5% du capital ,car en dessous du capital frappé par ce taux les gens préférent s'acheter des grosses voitures plutot qu'investir à risque ,et avec un rendement moyen des dividendes de 3% de la valeur des titres il faut ajouter un prélevement ISF à 50% des revenus : soit un total de 100% des revenus ,on comprend bien pourquoi il y a eu arret des distributions :tout va à l'état (avec un petit e tant ils sont betes car à vouloir tout prendre ils n'ont plus rien )
    si par malheur le taux de distribution est inférieur à 3% de la valeur des titres on dépasse 100% et l'actionnaire est parti en Belgique ,mais il ne faut pas qu'il reste avec des titres francais car alors ii est taxé à 38% c'est mieux que 100 et plus , si par contre il a des titres belges il sera taxé à 27% ,c'est enfin raisonnable !!
    le royaume de UBU existe ,c'est la France !

  • Merci Hubin pour ces commentaires... si un fonctionnaire de Bercy, pouvait les lire, cela nous serait utile à tous, au pays dans sa totalité...
    Vous pouvez même ajouter que l'on peut dans certains cas payer plus d'impôt que le revenu dont on dispose, si si ! Car le plafonnement de ISF et autres est 75 %, certes, mais du revenu BRUT. ce qui vent dire qu'en cas de pensions alimentaires ou charges du même type, vous avez un net disponible INFERIEUR aux impôts payés ! si c en'est pas du vol...qu'est ce que c'est ?

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