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Suppression de l’ISF : En Marche ! s’arrête en route

Par Philippe d’Arras,
le mercredi 7 juin 2017

Dans son volet fiscal, le programme d’En Marche ! pose un diagnostic lucide sur l’ISF :

« L’ISF coûte cher à nos entreprises et à notre économie… Il frappe lourdement l’investissement... L’ISF coûte cher à notre pays. Progressivement supprimé dans tous les pays de l’UE, l’ISF persiste en France et conduit des centaines de contribuables à s’expatrier chaque année »

Dans son bulletin « Société Civile » de mars 2017, l’iFRAP cite les estimations chiffrées de deux économistes qui évaluent les pertes de recettes fiscales provenant de l’expatriation de patrimoines entre 7 et 10 milliards d’€ par an.

On ne peut donc être qu’agréablement surpris par la clairvoyance de notre nouveau président, et de la suppression qu’il propose. Mais, malheureusement, cette disposition est assortie d’une restriction de taille : « Nous remplacerons l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) »… Notre objectif est de soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui permettent de développer notre économie vers le financement de nos entreprises et l’investissement ».

Cette restriction me semble être une grave erreur pour plusieurs raisons.

La première est que l’objectif primordial de la suppression de l’ISF n’est pas de diminuer les impôts payés par les assujettis, même si cela est extrêmement agréable pour les personnes concernées : pas assez riches pour partir, mais suffisamment pour être les seuls en Europe à écoper.

Le principal objectif est de restaurer un climat de confiance DURABLE, qui convaincra les exilés, (ou leurs descendants car le retour de la confiance sera long) à revenir travailler, investir, créer du travail, et vivre en France. Avec l’IFI, l’épée de Damoclès demeure, et chacun sait qu’il est plus aisé de faire « progresser » un impôt existant que d’en instituer un nouveau (cf. la CSG).

Conséquence évidente de cette demi-mesure : le retour des expatriés fiscaux, et donc, de leur contribution au développement de notre économie ne sont pas pour demain !! Ce qui ne manquera pas d’être utilisé par les chasseurs de "riches" dans leur pêche aux voix :

« Vous voyez bien, la suppression de l’ISF n’a pas fait revenir ceux qui sont partis, elle n’a profité qu’aux plus nantis… Il faut le rétablir dans un souci d’équité  »…

En outre, il est pour le moins curieux, que l’investissement dans l’immobilier ne soit pas considéré comme étant favorable à l’économie : est-il besoin de rappeler qu’indirectement, ces investissements soutiennent la construction de logements, de bureaux, de bâtiments commerciaux et industriels, secteurs qui sont fortement créateurs d’emplois… Et, incidemment, les investissements dans ces secteurs comportent des risques significatifs qui ne sont pris que si le retour sur investissement le justifie.

Enfin, le programme d’En Marche ! prévoit d’unifier la fiscalité des revenus du capital mobilier, et de ne pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie pour les versements déjà effectués (semble-t-il, car la formulation est pour le mois ambiguë) : donc, quand vous aurez au sein de votre contrat quelques capitaux placés dans des SCPI, ou autres OPCVM à dominante immobilière, vous serez exonéré d’ISF, mais si vous achetez directement les mêmes actifs, vous serez redevables… etc. Cela n’a pas de sens d’autant que l’immobilier est indispensable pour diversifier le placement de son épargne.

La proposition d’En Marche ! de « remplacer » l’ISF par un « Impôt sur la Fortune Immobilière » (on appréciera la dialectique) est typiquement l’exemple de la « fausse bonne idée », inspirée par des considérations plus politiciennes qu’économiques : l’ISF est un très mauvais impôt pour le pays, même En Marche ! le reconnait : supprimons-le, REELLEMENT ET TOUT DE SUITE !

Messages

  • N’oubliez pas que certains contribuables paient plus d’impôt qu’ils ont de revenu !
    C’est hallucinant, dans un république qui donne des leçons à tout le monde...
    Le mécanisme est simple : si vous avez des pensions alimentaires à payer, 30% de votre revenu par exemple. Pour base 100, il vous reste 70. Mais ISF est plafonné à 75 du revenu BRUT ! Donc vous devez payer 75. Vous devez donc emprunter pour finir de payer vos impots, et pour vivre les 12 mois suivants !

  • les services de bercy adorent les déclarations : il faudra donc continuer à déclarer car chacun a un peu d’actifs immobiliers au moins en plus des actifs mobiliers que l’on veut favoriser (est ce équitable et égalitaire ? ) Bercy adore complexifier : donc si on a une société qui a des actifs immobiliers , il faudra trier ? , et ces actifs à vocation professionnelles ? encore trier , et des sociétes crées pour abriter des actifs immobiliers ? alors là Bercy verra l’abus de droit , la tentative de fraude , on va continuer à bien s’amuser !!! et Bercy continuera à payer cher pour des impots qui rapporteront moins ? pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer !

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