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Sarkozy : le n’importe quoi de l’investissement ISF-PME

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 13 février 2013

Mai 2007, Nicolas Sarkozy vient d’être élu Président de la République, l’espoir naît enfin qu’après la chimère des 35 heures, après cinq années de léthargie sous Jacques Chirac, un nouveau président, énergique, dynamique et qui, semble-t-il, a compris d’où vient le chômage, va prendre enfin les mesures qui vont redynamiser la création d’entreprises et de l’emploi.

Avec François Pérol, nommé secrétaire général adjoint de l’Élysée, qui faisait partie de l’équipe qui l’entourait en 2004 et avait poussé à l’adoption par la commission des finances du Sénat d’un premier texte ISF-PME, on peut espérer qu’enfin sera relancée la création d’entreprises.
Les informations de couloir confirment qu’en effet le texte ISF-PME (appelé aussi ISF-TEPA) sera voté lors d’une session extraordinaire du Parlement en juillet 2007.
Las, dès les premiers contacts avec l’Élysée en mai 2007, il apparaît qu’un désastre est en préparation.

On apprend en effet qu’il n’est plus question de permettre une détaxation de 25% comme dans le projet voté par la commission des finances du Sénat en 2004, mais une déduction de 100%. Une telle déduction n’a aucun sens économique car un investisseur ne s’intéresse à l’entreprise où il investit que s’il court un risque, pas si c’est l’État qui paie tout. C’est déjà l’expérience acquise avec la loi Pons d’investissement en outre-mer votée en 1986.
Ce n’est que parce que l’examen préalable par le Conseil d’État avant le vote de la loi, informera qu’une déduction de 100% est inconstitutionnelle, que le taux de déduction sera fixé à 75%.
L’ISF-PME n’est pas le moyen pour le Président de créer des entreprises et de sortir du chômage, c’est seulement le moyen de se dédouaner pour ne pas abolir l’ISF que lui, pas plus que Jacques Chirac, n’ose supprimer alors que c’est le principal garrot qui étouffe l’économie française.

En outre, le plafond de la détaxation est fixé à un niveau ridiculement bas, 50.000 euros, qui rend impossible le financement de la création d’entreprises à forte croissance dont nous avons besoin, et qui demandent en moyenne de l’ordre de 500.000 euros. Il faut que ce montant puisse être réuni sans avoir à faire appel à 10 actionnaires différents, ce qui ferait de la levée de fonds un marathon, et de sa gestion ultérieure un boulet. Les Anglais ont un plafond de 1 million de livres pour leur EIS, l’équivalent de l’ISF-PME.
On retrouve dans ce plafond la signature de la DLF, mais cette absurdité qui paralyse l’éclosion et le développement des gazelles, les jeunes entreprises à forte croissance, a-t-elle l’aval de Nicolas Sarkozy, parce qu’il n’a aucune conviction personnelle économique ? Ou bien parce qu’elle lui est imposée par sa garde rapprochée, c’est-à-dire François Pérol et son bras droit, Bernard Delpit, deux inspecteurs des finances ?
François Pérol est secrétaire général-adjoint de l’Élysée, le secrétaire général étant Claude Guéant ; mais l’économie n’est pas le fort de Guéant, et le véritable chef d’orchestre en matière économique c’est François Pérol.

De notre expérience, certainement maladroite, de convaincre nos deux inspecteurs d’une autre absurdité, le fait d’appliquer l’ISF-PME à l’ensemble des PME, définies par Bruxelles comme des entreprises de moins de 250 personnes au lieu de les concentrer sur les PEC, Petites Entreprises Communautaires, de moins de 50 salariés, il est clair que nos inspecteurs ne se préoccupent guère de la création de l’entreprise et de l’emploi et font simplement de la politique, font plaisir au pouvoir pour aider sa « com ».

Une absurdité ?

Messages

  • L’ISF-PME est peut être du n’importe quoi, mais il m’a permis, comme business angel, d’investir plusieurs centaines de milliers d’euros dans des start-ups qui à ce jour ont créé une centaine d’emplois. Certes j’ai co-investi avec d’autres business angels : c’est peut être plus compliqué mais présente aussi l’avantage de confronter des points de vue sur l’intérêt d’un investissement.
    Le vrai problème aujourd’hui pour les business angels ce n’est pas l’ISF PME ou son plafond, c’est la fiscalité des plus values qui fait que si la startup marche bien c’est les fisc qui engrange les deux tiers de la plus value et si ça marche mal (ce qui arrive huit fois sur dix) la perte est entièrement votre car les belles sorties se font presque toujours plus rapidement que les mauvaises.
    Les business angels ont sur ce point les mêmes préoccupations que les pigeons mais pas le même traitement fiscal.

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