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Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes

Par Dominique Mercier,
le dimanche 22 décembre 2013

On rappelle que si les Allemands ont su réduire le nombre de leurs communes de quelque 35.000 à 8.000, c’est que les élus municipaux allemands ne sont pas rémunérés sauf pour les communes importantes ou la fonction de maire est à plein temps. La rémunération des élus français est l’un des principaux obstacles à la fusion des communes.

1, 2 milliard, c’est le coût annuel des indemnités de nos élus locaux. Leur nombre excède un demi-million, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant.

1,2 milliard, ce sont les chiffres de 2011 tels que publiés par le député René Dosière sur son blog [1] en février 2013, chiffres obtenus du ministère de l’Intérieur. Cela représente près de 10 fois plus que les 145.000 millions d’indemnités perçues par les députés et sénateurs français, IRFM (indemnités représentatives de frais de mandat) incluses [2].

Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints au maire. Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. Cependant, sans qu’il soit possible de précisément l’estimer, une petite part va dans la rémunération des conseillers municipaux.

Ainsi, premièrement, les conseillers municipaux des villes de plus de 100.000 habitants peuvent recevoir jusqu’à 228 euros bruts par mois, soit une enveloppe totale pour la France d’environ un demi million d’euros. Mais deuxièmement, même pour les communes de moins de 100.000 habitants, les conseillers municipaux peuvent recevoir des indemnités s’ils reçoivent une délégation du maire. Le maire ou ses adjoints acceptent alors de ne pas toucher 100% de ce à quoi ils peuvent prétendre : ils se privent d’une part de leur indemnité maximale légale, cette part servant alors à indemniser les conseillers municipaux. Dans de nombreux cas cependant, cette « privation » n’est pas effective, l’écrêtement se faisant pour l’élu au-dessus du plafond de 8.200 euros d’indemnités applicable à ceux qui cumulent les mandats [3]. Pour rappel, il y a en France 8 députés et sénateurs sur 10 qui cumulent les fonctions [4].

Étonnamment, cette loi existe aussi pour les élus locaux sans mandat national. René Dosière a notamment piloté une étude en Champagne-Ardenne sur ce sujet. Il indique [5] avoir rencontré un nombre significatif d’élus locaux qui, en cumulant, n’étaient pas si éloignés du plafond puisqu’ils atteignaient en moyenne entre 6.000 et 7.000 euros par mois. Ils additionnaient ainsi un mandat de maire, une présidence de Communauté de communes, une fonction dans un Conseil général ou une présidence d’un syndicat mixte.

Outre cela, il ne faut pas oublier qu’ils peuvent également percevoir des revenus au titre de leur participation à des conseils d’administration d’établissements publics locaux ou de sociétés d’économie mixte locales [6].

Indemnités des élus municipaux

Les indemnités de base sont votées par le conseil municipal dans la limite du barème fixé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), appliquant des critères démographiques. Dans le barème de base, elles peuvent s’élever jusqu’à 5.500 euros pour le maire d’une ville de plus de 100.000 habitants :

Grille de rémunération des maires, adjoints au maire et conseillers municipaux selon la taille de la ville
Population de la ville en nombre d’habitants Rémunération mensuelle brute maximale du maire (euros) Rémunération mensuelle brute maximale des adjoints au maire (euros) Rémunération mensuelle brute maximale des conseillers municipaux (euros)
Moins de 500 646 251 228*
De 500 à 999 1 178 314 228*
De 1 000 à 3 499 1 635 627 228*
De 3 500 à 9 999 2 091 836 228*
De 10 000 à 19 999 2 471 1 045 228*
De 20 000 à 49 999 3 421 1 254 228*
De 50 000 à 99 999 4 182 1 673 228*
De 100 000 à 200 000 5 512 2 509 228
200 000 et plus 5 512 2 756 228
* L’indemnité des conseillers ne peuvent survenir que pour des conseillers recevant délégation du maire et avec écrêtements des indemnités du maire ou des adjoints.

Source des données : Code Général des Collectivités Territoriales

Cependant, il y a majoration des indemnités de fonction dans un certain nombre de cas. Voici le résumé de ces différents cas, tirés d’un rapport du Sénat [7] :
« Les conseils municipaux ont la possibilité de majorer les indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, pour tenir compte de certaines situations particulières occasionnant un surcroît de travail. Ces majorations sont facultatives et se cumulent entre elles. Elles s’appliquent sur les taux fixés par le conseil municipal. Elles concernent :

1) - les communes chefs-lieux de département, majoration fixée à 25%
- les communes chefs-lieux d’arrondissement, majoration fixée à 20%
- les communes chefs-lieux de canton, majoration fixée à 15%

2) les communes sinistrées

3) les villes classées : stations hydrominérales, climatiques, balnéaires, touristiques ou rurales, ainsi que les villes classées stations de sports d’hiver ou d’alpinisme.
Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants.

4) les communes dont la population totale depuis le dernier recensement a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d’intérêt national.
Les majorations sont égales à 50% pour les communes dont la population totale est inférieure à 5.000 habitants, et 25% pour celles dont la population totale est supérieure à 5.000 habitants.

5) les communes ayant été, au cours de l’un au moins des trois exercices précédents, attributaires de la dotation de solidarité urbaine.
Pour ces communes, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure. »

Nombre d’adjoints au maire

Le nombre d’adjoints aux maires dépend également de la taille de la ville.
On voit dans le tableau ci-dessous une distinction entre nombre d’adjoints règlementaires et nombre d’adjoints supplémentaires. En effet, le maire n’a pas l’obligation de nommer tous les adjoints dont il peut légalement disposer. Mais comme le total des indemnités allouées aux élus municipaux se calcule en prenant le maximum de ce que peut toucher le maire et l’ensemble de ses adjoints, le conseil municipal nomme en général autant d’adjoints que le maximum autorisé, afin de pouvoir faire bénéficier ses élus du maximum d’indemnités.

Nombre d’adjoints au maire selon la taille de la ville et nombre de villes par catégorie
Nombre d’habitants par ville Nombre d’adjoints règlementaires par ville Nombre d’adjoints supplémentaires par ville Nombre total d’adjoints possible par ville Nombre de villes de la catégorie
Moins de 2 500 2 1 3 32 634
De 2 500 à 9 999 3 3 6 3 112
De 10 000 à 29 999 4 4 8 677
De 30 000 à 39 999 5 4 9 84
De 40 000 à 59 999 6 4 10 94
De 60 000 à 79 999 7 5 12 27
De 80 000 à 99 999 8 5 13 15
De 100 000 à 149 999 9 4 13 24
De 150 000 à 199 999 10 4 14 6
De 200 000 à 249 999 11 4 15 3
De 250 000 à 299 999 12 3 15 3
300 000 et plus 13 3 16 5
Sources : Code Général des Collectivités Territoriales, INSEE.

Nombre de conseillers municipaux

Le nombre de conseillers municipaux dépend lui aussi de la taille de la ville, selon un découpage encore plus fin, allant de 9 conseillers pour les villes de moins de 100 habitants, à 69 conseillers pour les villes de plus de 300.000 habitants. Ce mode de calcul aboutit à un nombre total de plus d’un demi-million d’élus, ce qui nous place en tête de tous les pays européens en termes d’élus locaux par habitant.

Nombre de conseillers municipaux selon la taille de la ville
Nombre d’habitants par ville Nombre de conseillers municipaux par ville
Moins de 100 9
De 100 à 499 11
De 500 à 999 15
De 1000 à 1499 15
De 1 500 à 2 499 19
De 2 500 à 3 499 23
De 3 500 à 4 999 27
De 5 000 à 9 999 29
De 10 000 à 19 999 33
De 20 000 à 29 999 35
De 30 000 à 39 999 39
De 40 000 à 49 999 43
De 50 000 à 59 999 45
De 60 000 à 79 999 49
De 80 000 à 99 999 53
De 100 000 à 149 999 55
De 150 000 à 199 999 59
De 200 000 à 249 999 61
De 250 000 à 299 999 65
300 000 et plus 69
Source : Code Général des Collectivités Territoriales

Transparence sur les indemnités votées

L’article L. 2123-20-1 du CGCT dispose que : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. »

Cependant, comme l’attestent de nombreux commentaires sur Internet, ce n’est bien souvent pas tout à fait le cas. Jean-Luc Trotignon, élu municipal de la ville de Rambouillet, explique que les délibérations indiquent à dessein les indemnités d’une manière trop peu lisible, et il détaille dans l’un de ses articles [8] la manière dont cela est fait :

« Les délibérations indiquent les indemnisations des élus d’une façon qui en arrange bien certains, c’est-à-dire d’une façon incompréhensible pour les citoyens : ce sont des pourcentages de l’indice de base de chaque fonction (différent pour le maire et les adjoints, et différent selon la population de la ville), indice de base qui est lui-même un pourcentage de l’indice de la fonction publique 1015 (régulièrement revalorisé), et pour les conseillers délégués (qui doivent tous être indiqués nominativement un par un) et les conseillers "simples", ce sont des pourcentages de l’écrêtement du maire et des adjoints (déterminés par le maire avec "l’accord" des adjoints)… De plus, il faut ensuite majorer le tout pour certaines communes, si elles sont classées touristiques, chef-lieu d’arrondissement, ou autre… »

Le coût total de nos élus locaux est donc substantiel, pour une transparence financière et une performance globale qui laissent à désirer. Faut-il supprimer les indemnités des élus locaux, hors maires des grandes villes ?


[2Mais hors réserve parlementaire et retraites.

[3Les indemnités ne doivent pas dépasser une fois et demie l’indemnité parlementaire de base (soit un plafond d’environ 8.200 euros).

[6En France, une société d’économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l’État, une Collectivité territoriale, ou tout autre Établissement public). Cette participation majoritaire publique est plafonnée à 85% du capital depuis la Loi du 2 janvier 2002. Au moins une personne privée doit participer au capital de la SEM, sachant qu’il peut s’agir d’une autre SEM. Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l’intérêt général dans les objectifs de l’entreprise et la souplesse de la société de droit privé.

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