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Relancer la création d’emplois par des dispositifs fiscaux appropriés

Par Jean-François Bauer,
le jeudi 27 octobre 2016

Une réforme du code du travail et l’abaissement des charges sur les entreprises proposés par les divers candidats de droite sont indispensables pour mettre fin à la stagnation de l’emploi marchand en France… Mais ce programme ne suffira pas à initier la résorption de notre chômage s’il n’est pas complété par des mesures fiscales fortes pour encourager le financement de nouvelles entreprises employeuses.

La France accuse un retard d’au moins 5 millions d’emplois marchands - à population égale - par rapport aux économies développées comparables du Royaume-Uni ou de l’Allemagne. Or, les recherches de l’IRDEME montrent que dans les pays développés « seules les entreprises nouvelles créent de l’emploi ». En effet, parmi les entreprises établies, certaines disparaissent, et celles qui continuent à se développer s’internationalisent, créant l’essentiel de leurs nouveaux emplois en dehors de leur pays d’origine. Ainsi, seules des entreprises nouvelles capables de devenir leaders sur des marchés en devenir, peuvent contribuer significativement à la hausse de l’emploi marchand. C’est ce qui a permis aux États-Unis de créer massivement des emplois depuis 30 ans grâce à Fedex, Google, Microsoft, Apple, etc.

Malheureusement, dans le même temps, la France n’a engendré que très peu de nouvelles entreprises leaders mondiaux ; aux États-Unis la majorité des entreprises figurant dans les grands indices boursiers sont nées après 1945 alors que la majorité des entreprises du CAC 40 sont nées avant 1940 et certaines avant 1914. Et ce n’est pas par manque de créateurs d’entreprise, mais en raison de notre colbertisme qui, contrairement aux pays anglo-saxons, privilégie le financement collectif des entreprises nouvelles.

Quelle solution ?

La quasi-totalité des success stories entrepreneuriales aux États-Unis ont démarré avec le financement personnel et les conseils de dirigeants d’entreprise ou de cadres supérieurs appelés business angels. Ce sont en effet les seuls capables d’apporter les financements de départ (entre 200.000 et 1 million d’euros) lorsque l’entreprise est trop petite et trop fragile pour que des organismes structurés gérant l’argent d’autrui (assurances, fonds) ou l’argent public puissent intervenir. Or, les business angels français financent à peine la création de 50.000 emplois par an contre 250.000 au Royaume-Uni.

Ce financement de démarrage est le plus risqué et est souvent globalement perdant ; aussi le réalisme anglo-saxon a conduit à établir des incitations fiscales fortes en faveur des business angels :

>  Le Subchapter S aux États-Unis apporte une réassurance partielle des pertes par imputation de la quote-part de l’actionnaire dans les pertes initiales de la société nouvelle sur l’assiette de son impôt sur le revenu (plafonnée au niveau de son investissement) ;

>  L’EIS britannique accorde une réduction d’impôt de 30% du montant investi plafonné à 1 million de livres et une exonération des plus-values après trois ans de détention sous réserve qu’il s’agisse bien d’un investissement à risque.

Si l’on veut espérer un retour de la création d’emploi, ce sont donc des réformes de ce type qu’il faut mettre en œuvre en France.

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