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Pourquoi les aides sociales sont l’ennemi des pauvres
La « Negative Income Tax Experiment »

Par Dominique Mercier,
le dimanche 6 octobre 2013

Les études réalisées à l’étranger montrent que tout revenu minimum étatique est un « désincitatif » à travailler. Pire encore, il a pour conséquence de démotiver ceux qui seraient autrement montés dans l’échelle sociale. Fruit de l’investissement de plusieurs millions de dollars, ceci est prouvé sans équivoque par l’étude de plus grande envergure jamais menée sur le sujet : le « Negative Income Tax experiment ».

Une expérimentation en réel à grande échelle

A la fin des années 1960, les planificateurs du programme de « guerre contre la pauvreté », voulu par Lyndon Johnson, étaient convaincus qu’un revenu minimum garanti était la meilleure arme contre celle-ci. Le président cependant, tout comme le Congrès, y étaient opposés, le voyant comme une menace contre la valeur du travail. Il apparut alors aux avocats du salaire minimum que seule la preuve de son bien-fondé rendrait possible son instauration.

C’est ainsi à leur instigation qu’eut lieu la plus ambitieuse expérience de science sociale de toute l’histoire américaine. Aucune autre avant elle ni après elle n’eut de près ou de loin une telle ampleur à la fois en termes de taille, de dépenses, de durée et de détails d’analyse. Elle commença en 1968, fut expérimentée sur 8.700 personnes et dura 10 ans. Elle donna lieu à une quantité incroyable de littérature qui en 1980, se montait à plus d’une centaine de titres publiés et d’innombrables rapports non publiés. Il y eut des expérimentations à la fois en zones urbaine et rurale. A chaque fois, ces expérimentations se faisaient sur deux populations au profil identique, l’une pouvant recevoir le salaire minimum, le « negative income tax », et l’autre pouvant recevoir les aides sociales classiques, plus faibles, telles qu’elles existaient à l’époque. Les résultats comparent alors les heures travaillées dans les deux populations.

Negative Income Tax : le RSA américain

Ce « Negative Income Tax » (NIT) n’était pas très éloigné du fonctionnement actuel de notre RSA. Il consistait en une allocation minimum garantie, diminuée d’un pourcentage des autres revenus perçus le cas échéant. Ainsi une personne qui ne travaillait pas recevait l’allocation sans déduction et une personne dont les revenus ne dépassaient pas un certain seuil la recevait en partie. [1]

Résultats de l’étude

La plus vaste et la plus longue des différentes expérimentations eut lieu à Seattle et Denver, de 1971 à 1978. C’est de celle-ci que nous fournissons les résultats : comparés aux autres villes, ils ne donnent ni les changements les plus forts ni les plus faibles mais probablement les plus justes. Il en ressort que pour la population ayant droit au NIT, le nombre d’heures travaillées [2] diminuait de 9% pour les hommes et de 20% pour les femmes [3]. Cependant, il est important de noter que pour les hommes, cette diminution était bien plus conséquente pour ceux qui n’étaient pas encore chefs de famille, et qu’elle explique d’ailleurs l’essentiel de la diminution des heures travaillées chez les hommes. Ainsi le nombre d’heures travaillées par semaine diminuait de 43% pour les hommes célibataires et de 33% pour les hommes mariés sans enfants [4]. Surtout, ces chiffres étant eux aussi une moyenne, ils ne consistaient pas en une diminution des heures travaillées de l’ensemble de ces deux catégories, mais un abandon pur et simple du travail d’une partie d’entre eux.

Il apparaît donc clairement que l’État providence n’incite pas à travailler, tout particulièrement les personnes n’ayant aucune responsabilité familiale : l’étude a vérifié que ce n’était lié ni au fait qu’ils décidaient de faire des études, ni à un concours de circonstances [5]. Or, cela engendre un cercle vicieux : les hommes qui travaillent le moins sont aussi ceux qui engrangent la plus faible expérience professionnelle, ils se privent ainsi de débouchés ultérieurs qui leur permettraient in fine d’obtenir une meilleure rémunération et un niveau de vie plus élevé. Il y a bien une trappe à pauvreté.

Une étude française confirme ces conclusions

Il n’existe pas en France d’étude spécifique sur le RSA mais une étude [6] sur le sujet similaire des indemnités chômage va dans le même sens. Parue en septembre 2012, et faite par un chercheur du Crest, elle constitue la toute première investigation française de ce type. Elle montre que lorsque la durée d’indemnisation des chômeurs passe de 7 à 15 mois, le taux de retour à l’emploi diminue de 28% [7]. Elle montre de surcroît que l’augmentation de la durée d’indemnisation n’entraîne pas non plus une amélioration de la qualité ou de la durée de l’emploi retrouvé.

L’existence d’un revenu de substitution est donc bien en France aussi un désincitatif à l’emploi. Sous un certain rapport, ces différents résultats tombent d’ailleurs sous le sens. Si l’on peut vivre sans travailler et que cela n’a que peu d’effet à court terme sur le niveau de vie, il n’y a pas d’incitation à le faire. Pour un certain nombre de pauvres ou de chômeurs, l’obstacle à l’insertion économique et sociale n’est donc pas le manque d’argent, mais bien davantage le manque de valeurs positives et de motivations.


[1Allocation reçue = niveau garanti – t % des autres revenus perçus.

[2Plus précisément : le nombre d’heures travaillées après retraitement des réductions involontaires du temps de travail.

[3Charles Murray, Losing ground, p.151, édition de 1994, Basic Books.

[4Ibid.

[5Ibid. Deux expériences de longueurs différentes montrèrent les mêmes résultats.

[6Le Barbanchon, The Effect of the Potential duration of Unemployment Benefits on Unemployment Exits to Work and Match Quality in France, Crest working paper, n°2012-21, septembre 2012.

[7Soit un allongement de la durée de chômage de l’ordre de deux mois et demi.

Messages

  • Comme vous dites, ça tombe sous le sens.
    Comment avons -nous pu former à grand frais des énarques comme Martin HIRCH ou François HOLLANDE qui font exactement le contraire.
    Présentant son dernier ouvrage titré : "ça coûte cher d’être pauvre", j’entendais le premier dire qu’il faudrait instituer des tarifs dégressifs pour l’énergie et autres fournitures étatiques et même, disait-il, pour la nourriture, des groupes d’agro-alimentaire comprenant que c’était une façon de maintenir leur marché !
    Idée d’un matheux entretenu par la République, enfermé dans sa technostructure, qui n’a jamais fait son marché et cotoyé un pauvre !
    Et qui, en plus se fait payer des droit d’auteurs pour diffuser ces aberrations !

  • Avant même d’en venir à ces grandes études, une observation simple, autour de moi :

    Les gens que je connais qui touchent le RSA... finissent par s’en satisfaire, par se complaire dans cette situation et ajustent leur style de vie à ce seul revenu... Une situation qui peut durer plus d’un an...!!

    Mais ne négligeons pas que le retour à l’emploi est aussi compliqué par... le marché de l’emploi lui-même, complètement saturé et écrasé (par le code du travail, les syndicats, etc.). Les deux vont de paire...

  • Les riches toujours plus riches et les pauvres d’années en années toujours un peu plus a qui cela profite t il ’’’‹bien sures z nos dirigeants politique
    Il leurs faut toujours plus .de billes pour jouer
    Car pour eux c’est un jeux***‡”"

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