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Pour une nouvelle Constitution

Par Gilles Rigourex,
le dimanche 13 mars 2016

« Anticonstitutionnellement » est le mot le plus long de la langue française. 25 lettres. Il y en a de plus longs mais ce sont des termes techniques de composés chimiques que seuls les spécialistes utilisent et comprennent. Je ne l’ai encore jamais vu dans un mots-croisés. Je ne l’ai jamais non plus entendu prononcer à la radio, bien que l’on ne cesse de parler actuellement de la Constitution Française. Quel tripatouillage !

Cette manie de vouloir à tout prix graver sa marque personnelle dans le marbre. Chirac l’a fait avec le principe de précaution ; Sarkozy avec notamment le référendum d’initiative populaire ; Hollande ne veut pas être en reste. Car rien d’autre n’explique le projet de révision constitutionnelle pour y insérer l’état d’urgence et la déchéance de nationalité, lesquels existent déjà dans notre droit et ont déjà été appliqués (certes rarement, heureusement), si ce n’est une fois de plus pour faire une communication politicaille visant à affirmer une autorité fortement contestée (y compris celle de la parole prononcée à l’emporte-pièce devant le Parlement) et à essayer de distraire l’opinion des vrais sujets.

La France est tellement bloquée que seul un électrochoc est susceptible de la réveiller et de la faire évoluer. Et ce « choc » nécessaire n’est ni celui de la compétitivité, ni de la simplification, qui ne sont que billevesées. Les potentiels candidats à la Présidentielle annoncent des réformes en profondeur, et parlent des 35 heures, de l’ISF, de l’âge de la retraite, etc. etc. Certes, mais ce ne serait qu’administrer de la vitamine C ou des antidouleurs à un comateux. Non, il faut frapper immédiatement et très fort, et vu les corporatismes, les conservatismes, les pesanteurs des institutions et de leurs profiteurs qui n’ont aucun intérêt à ce que cela change, il faut CHANGER DE REPUBLIQUE !

Ce n’est donc pas d’une réforme de la Constitution dont nous avons besoin, c’est d’une NOUVELLE CONSTITUTION qui redéfinisse les nouvelles bases de notre contrat social.

Voici quelques idées qui me semblent de simple bon sens. Si vous les partagez, faites le savoir et posez la question à vos élus et surtout aux futurs candidats à la Présidentielle ou à leur entourage :

> La « règle d’or » qui interdirait à toute institution publique (Etat, Collectivités territoriales, Sécurité Sociale, Hôpitaux publics, Caisses de retraite, etc.) de voter un budget en déficit, et en cas de déficit constaté une année malgré tout, l’obligation d’avoir des comptes équilibrés sur une période triennale. Cette règle de strict équilibre s’applique déjà pour les Communes, mais une fois de plus l’Etat impose aux autres ce qu’il ne s’impose pas à lui-même ! (Exemple scandaleux : le Département de l’Essonne est en « faillite », il a officiellement annoncé à ses créanciers qu’il ne paierait pas maintenant ses arriérés 2015 = 108 millions de dettes « cachées » et en étalerait le règlement sur plusieurs années. La dette globale du Département s’élèverait à plus de 1 milliard, soit à peu près 100% du budget annuel. Qui était Président de 2011 à 2015 : Jérôme Guedj, brillant Sciences-Po Enarque, Elu PS courant Gauche Socialiste, Inspecteur des Affaires Sociales. En droit privé, il serait condamné pour faillite frauduleuse faute d’avoir déclaré son Institution en cessation de paiement, et on saisirait ses biens propres). Le graphique en illustration montre l’évolution comparée du PIB (en rouge) et de la dette (en bleu) de la France de 1979 à 2015. Cherchez l’erreur !

> Un « régime unique des retraites » s’appliquant à tous les Français, qu’ils travaillent dans le public ou le privé, qu’ils soient salariés ou indépendants. Donc suppression de tous les régimes spéciaux ou particuliers : sociétés d’Etat et ex sociétés d’Etat, Parlementaires, Agriculteurs, Artisans, etc. Avec combinaison d’une retraite générale minimum (par répartition ou non) et possibilité pour chacun de compléter par une retraite individuelle (par épargne et capitalisation – ce que les fonctionnaires peuvent déjà faire = Préfon retraite, et non les salariés du secteur privé !).

> La suppression des Départements afin de réaliser une vraie réforme territoriale et de vraies économies, et non la pseudo réforme des Régions qui semble se révéler plus coûteuse qu’économe (dans un amendement de nuit, les députés ont obtenu le maintien du nombre ancien de Conseillers Régionaux malgré la réduction du nombre de Régions, et comme les Conseillers ont des indemnités proportionnelles à la population de la Région, lesquelles se sont pour certaines agrandies, ils pourraient toucher davantage !).

> La révision complète de la représentation politique : la fusion du Sénat et du Conseil Economique, Social et Environnemental (ou mieux la suppression pure et simple de ce dernier qui n’est qu’un placard doré pour dédommager les loyaux serviteurs des « grands » lors de périodes de vaches maigres), et la réduction du nombre de membres ; l’interdiction d’exercer plus de 2 mandats électifs successifs quelle que soit la fonction (Maire, Député, etc.) ; la limitation à 1 seul mandat simultané (les députés / sénateurs – maires qui nous expliquent qu’il faut qu’ils gardent une fonction locale pour rester en contact avec leurs électeurs sont des menteurs. Ils savent bien arpenter les marchés pendant les campagnes électorales. Que ne le font-ils pas pendant leur mandat ?) ; la limitation à 20 ans ou 25 ans la durée pendant laquelle une personne peut exercer des mandats électifs au cours de sa vie = la durée d’une génération, car ensuite il faut bien laisser la place aux générations montantes ; l’obligation pour tout fonctionnaire de démissionner de son statut s’il est élu rémunéré (à distinguer d’indemnisé), voire dès qu’il se présente à une élection départementale, régionale, nationale ou européenne (à défaut de supprimer purement et simplement le statut de la fonction publique) ; rendre le vote obligatoire et comptabiliser les votes blancs dans les calculs des voix avec des seuils minimum d’éligibilité par rapport aux inscrits et non par rapport aux exprimés (certaines élections pourraient ainsi être déclarées infructueuses faute qu’un candidat atteigne le seuil minimal d’éligibilité, ceci accélèrerait le renouvellement de la classe politique, le peuple pouvant enfin sanctionner dans les urnes et pas seulement dans les sondages).

> L’inscription de la libre entreprise et de la libre contractualisation, dont les seules limites ne peuvent être que la morale, la sécurité, la liberté des autres (cf. « Histoire d’une névrose, la France et son économie » de Jean Peyrelevade). Ceci afin de donner aux entrepreneurs un véritable contrepoids face à l’excès des règlementations en tous genres pondues par des administrations qui souvent n’y connaissent rien et qui se doivent de « pondre » pour justifier leur existence. Certes il y aura des abus, comme il y en a déjà. Mais avec les facilités actuelles de communication sur le net, tout se sait. Il y a donc un réel contre pouvoir, qui n’existait pas il y a encore 10 ou 20 ans.

> La représentativité et la transparence de toutes les associations, y compris les partis politiques, les syndicats, les comités d’entreprises, les associations caritatives, culturelles et cultuelles, etc. Comme pour les entreprises, qu’il y ait un « Registre des Associations » avec obligation d’y déposer les documents légaux et les comptes sous peine de sanctions.

Messages

  • Entièrement d'accord sur les mesures proposées, mais il y a un point que je vous suggère d'ajouter :

    Suppression simultanée de la fonction publique et du CDÎ.
    L.etat serait bien sur mieux servi en recrutant sous contrat en fonction des besoins , pour une durée de 7 ans maximum, renouvelable une fois, sous condition de promotion.
    De même la suppression du CDÎ au profit d'un cdd de sept ans maximum , renouvelable dans les mêmes conditions ouvre la voie à une grande flexibilité et à une motivation de tous .
    Le CDÎ est en effet un contrat totalement déséquilibre puisque l'employeur est engagé ad vitam alors que le salarié peut démissionner à tout moment....
    Si la fin du cdd est bien accompagné , en particulier avec une possibilité de formation, alors c'est une opération ou tout le monde gagne, les entreprises autant que les salariés, l'état et les collectivités autant que leurs fonctionnaires contractuels.
    C'Est là une réelle égalité de tous, une passerelle ouverte entre le public et le privé, une possibilité de se remettre périodiquement en cause plutôt que d' aigrir progressivement sous le poids d.une routine qui vous enferme et vous déprime ( cf en particulier dans l'enseignement)

  • la constitution ainsi que bien d'autres éléments de la "démocratie sont confisqués par une classe politique qui une fois l'élection passée, se comporte comme elle l'entend !

    Le contrôle des élus* devient vital pour conserver nos institutions, ainsi que la division par 6 de leur pléthorique nombre ...

    Ainsi donc se fatiguer à réécrire une constitution me semblerais inapproprié

    par exemple : * 80 "questeurs"(dont 20 de réserve) par rotation de 20 bimestriel désignés par le sort (comme les jurés d'assise) dans la même circonscription, retraités, représentants d'évidence un excellent panel de la société civile, pour chaque député ou sénateur, dotés du pouvoir par vote à la majorité de sanctionner le représentant du peuple positivement ou négativement y compris le placement en garde à vue en attendant une décision judiciaire ou parlementaire

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