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Mairies : supprimer la rémunération des élus

Par Bernard Zimmern,
le jeudi 12 décembre 2013

Les médias se lamentent que la France n’arrive pas à réduire le nombre de ses communes alors que les Allemands l’ont fait. Mais ils oublient de mentionner la raison fondamentale de cette différence : les élus sont payés en France, pas en Allemagne ; perdre son siège implique donc un sacrifice financier dans un cas, pas dans l’autre.

Le nombre des communes allemandes est en effet passé de 25.000 à 8.500 en quelques années.

En France, nous avons 36.700 communes et il faudrait réduire leur nombre par un coefficient 5 pour alléger le poids de la dépense publique, rendre les services publics plus efficaces.

Avec les communautés de commune introduites par Chevènement au nom de cette simplification, c’est en fait l’inverse qui s’est produit, l’intercommunalité servant d’abord de prétexte pour introduire une couche de services supplémentaire aux performances financières presque totalement occultes et faire surtout payer par des communes qui avaient su mener des politiques de réduction de la dépense publique, les dépenses inconsidérées d’autres communes voisines. Ces intercommunalités sont connues comme des sources de revenus complémentaires sans grand contrôle par les élus qui s’y font déléguer.

Deux autres grandes causes de la croissance des dépenses des collectivités locales sont l’irresponsabilité fiscale qui fait qu’en moyenne, la part d’un projet d’investissement supportée directement par les contribuables d’une collectivité est de l’ordre de 25 à 30% de la dépense totale, l’Etat intervenant au nom de la péréquation. Et le principe de compétence générale inscrit dans la Constitution qui autorise la moindre commune à avoir dans son budget un poste d’action internationale qui permet d’envoyer des jeunes à la coupe du monde de Sao Paolo, mais aussi de justifier des voyages des conseillers municipaux aux frais de la princesse.

Il semble difficile d’agir sur l’irresponsabilité fiscale, sinon en simplifiant les règles de péréquation qui permettent à des agents du ministère de l’Intérieur d’être les maîtres incontestés de la cagnotte en raison de la complexité des règlements qu’ils sont seuls à dominer. De même, il semble difficile de remettre en cause la compétence générale, ce qui nécessiterait une réforme constitutionnelle, difficile à réussir en raison des intérêts en cause. C’est plus aux contribuables de contrôler les dépenses municipales et de rendre les maires moins monarques absolus, à l’image de la présidence de la République française, ce que pourrait faire une simple loi.

Par contre, nous ne voyons pas ce qui empêcherait une simple loi de supprimer pour l’avenir les rémunérations attribuées aux nouveaux élus et de réduire par étapes celles des élus existants, jusqu’à leur extinction.
Nous serions alors sûrs que ceux de nos concitoyens qui se présentent à l’élection municipale le font par dévouement à la cause publique, pas pour y trouver un intérêt financier qui s’avère être l’un des principaux obstacles, sinon le principal obstacle, au rapprochement spontané des communes.

En Allemagne, les conseillers et adjoints ne sont pas rémunérés, même pas les maires sauf ceux des très grandes agglomérations, mais qui sont alors obligés d’en faire un emploi à plein temps.

Pourquoi, en France, à côté d’une administration déjà pléthorique, transformer des élus en para-fonctionnaires partiels par ces versements ? N’est-ce pas beaucoup plus important que de faire campagne pour réduire les avantages fiscaux de nos députés qui ne sont pas trop élevés pour ceux qui quittent une entreprise privée alors que nous savons que ce n’est pas demain qu’un parlement dominé par des parlementaires issus de la fonction publique votera l’obligation d’en démissionner pour être élu, comme en Allemagne ?

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