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Libérer le système de santé en France
Partie 1

Par Gérard Dosogne,
le dimanche 16 octobre 2016

Les Français sont « majoritairement satisfaits » de la qualité et de la sécurité des soins… Et pourtant la réalité est moins rose, et le futur particulièrement préoccupant. Après un bref descriptif de la situation actuelle, nous décrirons la réforme capable de nous tirer d’affaire.

Les dépenses de santé par habitant en France sont l’une des plus élevées du monde : 3ème après les États-Unis et les Pays-Bas, pour un résultat tout juste moyen : on n’en a pas pour son argent !

Qualité en chute libre : de 1ère en 2006, la France est passée au 9ème rang en 2013 et 11ème en 2015 (sur les 35 pays mesurés par le EuroHealth Consumer Index). L’OCDE pointe l’apparition d’inégalités préoccupantes : 10% des personnes aux bas revenus renoncent aux soins, contre 5% au Royaume-Uni et 3% aux Pays-Bas. Les urgences sont saturées et l’accès aux soins de plus en plus difficile.

Les dépenses de santé croissent plus vite que la richesse nationale : 3,5% du PIB en 1960, 6% en 1980, 8% en 2000 et 11,7% aujourd’hui : plus on est « riche » plus on dépense pour sa santé (ratio de 1,3 à long terme). Les traitements sont plus précis, plus chers, avec une durée de vie de plus en plus longue.

Or, les réponses budgétaires de notre régime étatique sont les suivantes : augmenter les cotisations ou /et baisser les remboursements. Nous proposons une autre voie : la concurrence régulée.

1/ Redéfinir les missions de l’ensemble des caisses nationales d’assurance maladie

La mission des caisses d’assurance maladie est d’assurer l’accès aux soins à l’ensemble de la population et de prendre en charge certaines populations ou pathologies dans le cadre de la solidarité.
Elles deviendront : les « caisses de solidarité santé ». Le contrôle de la qualité des soins restera de la responsabilité d’une Autorité de contrôle de la santé.
Leurs missions excluent l’assurance des risques médicaux, mission qui relève du secteur des assurances.
Le Parlement, sur proposition du gouvernement, décidera des missions qui relèveront de la solidarité. A titre d’exemple, on peut mentionner la situation aux Pays-Bas :
>  Les jeunes, de leur naissance jusqu’à leur majorité (18 ans) (prime subventionnée par la caisse de solidarité santé) ;
>  Les malades atteints d’affections graves de très longue durée : essentiellement relevant de la psychiatrie, les handicaps, les invalides et les personnes dépendantes ;
>  Prise en charge totale ou partielle des personnes aux revenus modestes (cette prise en charge se faisant par une subvention totale ou partielle des primes d’assurances obligatoires).

2/ Mise en place d’un cadre législatif régissant le rôle, droits et obligations des assureurs ou mutuelles « santé »

>  Tous les actes médicaux qui ne relèvent pas de la solidarité doivent être couverts par une assurance ou une mutuelle agréée par le ministère de la Santé ;
>  Tout résident en France a l’obligation des souscrire directement à une assurance santé de base. Le contenu de cette assurance est défini chaque année par le Parlement. Le taux de remboursement minimum sera également défini par la loi ;
>  Pour obtenir l’agrément nécessaire, les assureurs doivent s’engager à proposer cette couverture de base à tous les résidents majeurs, sans discrimination d’âge de sexe, d’état de santé… pour une prime identique (la prime peut cependant être différente d’une compagnie d’assurance à l’autre en fonction du service rendu : ce sera le jeu de la concurrence). L’assuré aura la possibilité de changer d’assurance santé tous les ans.
>  Les assureurs n’ayant pas la possibilité de discriminer les risques, une « caisse de péréquation des risques » gérée par les assureurs est mise en place en vue de compenser les assureurs suivant le risque moyen de leur portefeuille.

3/ Extension des pouvoirs de l’autorité de contrôle de la qualité des Soins.

Les prestataires de soins n’ont plus de contrats avec les caisses d’assurance maladie (sauf en ce qui concerne la solidarité) mais avec les assureurs et mutuelles agréés. La contractualisation est libre, mais est supervisée par une autorité de contrôle de la qualité des soins.

Les assureurs auront le choix de contractualiser avec les hôpitaux et cliniques, avec des médecins à l’acte ou au forfait, à la performance… Les assureurs pourront, s’ils le souhaitent, avoir leurs propres réseaux de maisons de soins.

Cette autorité de contrôle devra également veiller aux conditions d’accès aux soins, à la qualité des soins des hôpitaux, cliniques, maisons de soins, maisons de retraites et autres prestataires de soins.

4/ Les pouvoirs de l’autorité de la concurrence sont étendus en vue d’assurer le respect des règles.

5/Financement de ce système :

Principe : le financement est assuré par les citoyens, par l’État et par les entreprises :
>  Chaque citoyen paie à l’assureur une prime pour sa couverture d’assurance de base ;
>  Les entreprises ont la charge de s’assurer contre les accidents du travail ;
>  L’impôt complète le financement global et plus spécialement celui de la solidarité, idéalement par la CSG.
Quelles seront les conséquences de cette réforme ?
Pour lire la suite de l’article … seconde partie.

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