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Les tribulations d’un entrepreneur en France

Par Philippe d’Arras,
le dimanche 16 avril 2017

J’ai fait récemment la connaissance de Monsieur XY, d’une trentaine d’années, qui n’a pas eu la bonne idée de rentrer dans l’administration à l’issue de ses études d’ingénieur, mais a préféré benoitement créer sa société pour développer un des multiples services que permet l’économie numérique et simplifie bien la vie courante… La conversation a dérivé sur les relations avec l’administration fiscale. C’est malheureusement du « vrai vécu », que je restitue dans des termes aussi proches que possible de ceux utilisés par mon interlocuteur. Pour des raisons évidentes, l’anonymat s’impose.

« Avec deux autres associés, j’ai créé ma société en juin 2012. Compte tenu de sa croissance, de ses perspectives de développement, mais aussi de ses besoins de financement, une partie du capital a été revendu en 2015 à un groupe important, avec une confortable plus-value… On a maintenant une centaine d’employés…

Comme la part du capital que nous avons cédée avait été détenue depuis moins de 5 ans, il a fallu intégrer la plus-value dans les revenus pour l’IRPP… Pour la petite histoire, j’ai été payé au SMIC pendant 3 ans, j’ai bossé comme un chien, et l’année dernière j’ai payé jusqu’à 60% d’impôts !

Dans son immense générosité, Bercy a prévu un mécanisme permettant de différer (et non d’annuler…) une partie du paiement de l’impôt en créant une holding, à condition que dans les 24 mois, cette holding place les fonds dans des investissements « risqués », sinon, redressement, pénalités, etc.
Ces règles m’imposent donc d’investir sans trop regarder car il faut aller vite : 24 mois quand on travaille 60 à 80 heures par semaine ça laisse peu de temps pour regarder et évaluer des investissements… »

Après la prédation, l’exaspération…

« J’habitais à l’adresse A à Paris. Je déménage à l’adresse B, toujours à Paris et transmets une redirection permanente à la Poste.

Un an plus tard je reçois un courrier à mon adresse B me disant que je dois payer une taxe avec une majoration car je ne l’ai pas payée à temps. Je ne comprends pas car la redirection est bien active (la preuve j’ai reçu ce courrier) et en plus j’ai un compte sur impots.gouv.fr au nom de ma holding avec mon numéro de portable et mon email à jour.

Je vais donc voir le centre des impôts pour comprendre pourquoi je dois payer une taxe alors que ma société n’a pas encore fait un euro de chiffre d’affaires et aussi pourquoi j’ai une majoration alors que j’ai toujours payé tous mes impôts personnels ou professionnels à temps…

L’inspecteur me répond qu’en ce qui concerne la taxe j’aurais dû me renseigner avant de créer une société… Il n’a pas tort, mais je n’imaginais pas qu’on puisse taxer une coquille vide à sa création… No comment.

Donc, je lui dis que je suis d’accord pour payer mais pourquoi les 10% de majoration puisque je n’ai pas reçu le premier avis. « Ah mais, monsieur, la poste a pour instruction de ne pas transmettre les courriers des impôts ». Et moi de répondre : « Pourtant j’en reçois bien certains… ». L’inspecteur me répond alors : « Ah mais, vous êtes la société XYZ ? Nous sommes en train de radier votre société ». « Pardon ? Et pourquoi ? ». « Parce que vous ne répondez pas à nos courriers ni à nos appels ».

Le comble ! Je reçois bien les relances avec majoration pour payer mes taxes mais pas les courriers m’annonçant que ma société va être radiée car je n’ai pas fait le changement officiel d’adresse…
Par ailleurs je n’ai pas eu un seul email ni un seul appel… et pourtant toutes mes coordonnées sont à jour. C’est quand même bizarre de tout faire par courrier quand on interdit à la poste de rediriger les courriers des impôts…

Je demande alors : « Mais comment voulez-vous que je sois au courant que vos courriers ne doivent pas être transmis tandis que certains arrivent ? ». On me répond alors : « Mais Monsieur il faut se renseigner avant de créer une société » … (??!!!!)

Conclusion : j’ai toujours payé tous mes impôts, j’ai beaucoup de fierté d’avoir créé une centaine d’emplois en France qui en a bien besoin. Mais ça plus ça plus ça plus ça…, qu’est-ce que je fais dans ce pays ? »

Un entrepreneur,
Un assujetti,
Un pigeon,
Et bientôt… un expatrié ?????

Messages

  • Bienvenu au club !
    Des aventures comme celle que vous décrivez je peux vous en raconter un bon nombre... Je suis entrepreneur depuis 1987, et que ce soit l’Ursaff, les impots, l’inspection du travail, l’Asp, ils rivalisent de bureaucratie pour vous empoisonner l’existence. Ils sont trop nombreux, il faut bien qu’ils fassent quelque chose, alors vous êtes une bonne cible...et c’est parti !

  • tant qu’on n’a pas eu ces expériences, on n’y croit pas.
    Il m’est arrivé à peu près la même chose.
    Dans certains cas, j’ai obtenu gain de cause.
    Dans d’autres, il est visible qu’il faudrait changer les textes absurdes.
    C’est ce qu’il faut reprocher aux gouvernements des décennies passées : on n’a jamais fait le ménage et surtout on a gardé le style détestable napoléonien (peut-être utile à l’époque) qui est de commander sans discernement.
    Résultat : expatriés ! La Patrie ne joue plus son rôle.
    RR

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