Emploi 2017

Des chefs d’entreprises au service de l’emploi

Accueil > Les obstacles > DLF - Direction de la législation fiscale

Les incitations fiscales Business Angels coûtent-elles au budget ?

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 10 septembre 2014

Avec une crise du chômage sans précédent et qui devrait encore s’aggraver, il serait bon de faire retour sur les incitations fiscales à devenir Business Angel et à investir dans la création et le développement de start-up.

Tandis que Barack Obama détaxait de toute plus-value les investissements dans des entreprises jusqu’à 50 millions de dollars de capitaux propres, et que les Britanniques remontaient leur plafond de déduction à 1 million de livres, la droite française, dès 2010, traquait les niches fiscales et nous faisait retomber à un niveau où l’effet devient quasi nul..
Les plafonds étaient déjà tellement bas que ces niches étaient devenues un pur gâchis budgétaire comme nous l’avons montré : 135.000 défiscalisations au titre de l’avantage Madelin en 2009 pour 6.500 euros chacun, presque autant pour l’ISF-PME, là où les Britanniques avaient seulement 11.000 contribuables mais autant que nous (760 millions) d’investissement, 100.000 euros en moyenne par déduction et un résultat tout autre : 1.500 gazelles et 150.000 emplois de plus.

Une autre différence : un service fiscal qui contrôlait a priori que les bénéficiaires justifiaient bien l’avantage fiscal, alors que notre DLF préférait ne pas contrôler et seulement mettre des plafonds qui ne créent pas de scandale en cas de détournement prévisible de la mesure. Moins de travail pour elle ?

Mais le scandale est que les niches fiscales Business Angels ne coûtent pas au Budget, elles lui rapportent dès la première année et lui rapportent gros.

Une première indication est donnée par l’IRS américain qui détaille les bénéfices taxables et les pertes déductibles au titre de la Subchapter S : bénéfices 60 milliards ; pertes 17.

Il est clair qu’en prenant à sa charge la déduction des pertes, l’état américain a été largement gagnant.

C’est le même résultat qui a été trouvé sur les résultats des entreprises qui se créent en France : bénéfices 3,5 fois plus importants que les pertes.
Mais le plus parlant est l’estimation que l’on peut faire du retour en TVA pour l’Etat, des entreprises créées en France en fonction de leur capital. Cette estimation montre que le retour en TVA pour des entreprises dont le capital est inférieur à 10 millions d’euros est, dans l’année, de plus de 25% de ce capital, donc, à condition de limiter l’avantage fiscal à des investissements dans des PEC’s (moins de 10 millions de total de bilan) comme le recommande Bruxelles, la déduction de l’Avantage Madelin de 25% retourne dans les caisses de l’État avant un an, c’est-à-dire avant d’en être sorti (compte tenu des échéanciers de paiement de la TVA et de l’IR).

L’objection de la DLF est que le chiffre d’affaires des entreprises créées, générateur de TVA, devrait être diminué de la TVA des entreprises éliminées par cette nouvelle concurrence. Ceci est particulièrement vrai dans les entreprises de proximité, les « petits boulots », où en effet créer un nouveau boulanger rue Cadet où il y en a déjà 2 en fera disparaître un. Mais c’est beaucoup moins vrai pour les entreprises créées par opportunité suivant la définition GEM, celles bâties sur un projet original de produit ou de service à vocation nationale ou internationale. Et quand on voit le retour sur 5 ou 10 ans, la rentabilité pour le Trésor public ne fait pas de doute, d’autant que nous n’avons pas compté les disparitions d’indemnités chômage et les rentrées d’impôts ou prélèvements sociaux associés à la création d’emplois.

C’est du délire de la part du gouvernement et des services fiscaux que d’avoir rapiécé les niches fiscales au lieu de les étendre, comme les Britanniques l’ont fait avec succès, en augmentant le taux de déduction de l’EIS de 20 à 30% et le plafond à 1 million de livres en 2011.

Il nous aurait fallu 2 milliards de plus investis chaque année par les Business Angels pour créer 100.000 emplois de plus par an (20.000 euros par emploi créé, moyenne française).
L’argent est là, les créatifs aussi, seuls Bercy et de la DLF ont empêché ces emplois de se réaliser.

TVA /CAPITAUX PROPRES

Ce tableau montre le ratio de la TVA touchée par l’Etat sur le chiffre d’affaires des entreprises françaises créées en 2003, 2004 et 2005 pendant leurs 12 premiers mois d’existence, en fonction des capitaux propres de ces entreprises.

Les entreprises ne payant aucune TVA ont été exclues. Des études complémentaires ont montré qu’elles n’avaient qu’un poids négligeable dans le chiffre d’affaires généré par les créations d’entreprises (et dans les montants de capitaux absorbés par leur création, à condition de rester dans les montants des PEC).

En moyenne, à condition de rester dans les PEC (<3 millions de capitaux propres correspondant en moyenne à <10 millions de total de bilan) et en pondérant, la TVA payée représente environ 80% des capitaux propres et paye la déduction Madelin de 25% en 4 mois.

Même en couvrant avec l’avantage fiscal les augmentations de capital jusqu’à 5 ans après la création, une première estimation rapide des capitaux investis dans les cohortes d’entreprises 2004, 5 et 6 et de la TVA que ces entreprises auraient secrétée dans les mêmes années serait que le retour en TVA est environ moitié du capital investi et couvrirait largement une déduction à 30%.

Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.