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Le code du travail : un sujet typiquement français

Par Claude Sicard,
le dimanche 15 mai 2016

La France est un pays très particulier, un pays qui a le plus grand mal à se reformer et à se moderniser. Parmi ses archaïsmes, se trouve cette institution paralysante pour les entreprises qui a pour nom le « code du travail ». Chacun en France, faute d’avoir la curiosité de s’informer sur ce qui se passe à l’étranger, estime qu’il est normal qu’un pays avancé dispose d’un tel instrument pour protéger ses salariés.

On retrouve, là, ce concept de stratégie qui fut fatal à la France en 1939, consistant à construire une ligne Maginot pour empêcher l’ennemi de pénétrer chez nous : les divisions de la Wehrmacht n’eurent que faire de ces fortifications, les stratèges allemands ayant compris que dans les temps modernes, pour gagner, il faut opter pour une guerre de mouvement. Tous les commentateurs du désastre de 1939 ont condamné sévèrement les stratèges français, disant d’eux qu’ils avaient été en retard d’une guerre. Il en est de même aujourd’hui, toutes choses égales par ailleurs, au plan social, dans la guerre économique qui se joue entre les nations dans un contexte de mondialisation, avec cet instrument qui se nomme « le code du travail ». Le code du travail ne protége pas plus les salariés français aujourd’hui que la ligne Maginot protégeait les Français hier, à la veille de la seconde guerre mondiale. A croire que les Français ont bien du mal à être de bons stratèges !

Avec cet instrument archaïque, notre économie est clouée au sol, nos entreprises se trouvant incapables de mener une guerre de mouvement. Le code du travail, c’est la guerre de tranchées d’autrefois. La sécurité des travailleurs ne peut être obtenue par des lois qui rigidifient le comportement des chefs
d’entreprise, mais bien plutôt par des dispositions qui leur permettent d’être hardis et réactifs, de développer un esprit de conquête, tout salarié qui se trouve perdre son emploi à un moment donné pouvant dans cette guerre de mouvement en retrouver rapidement un autre dans une entreprise qui se développe.

Le code du travail qui existe en France est la résultante de la difficulté qu’ont les partenaires sociaux à trouver entre eux des terrains d’entente. Dans une étude récente effectuée par le Forum de Davos, portant sur 144 pays, la France s’est trouvée classée en 137ème position pour ce qui est de « la qualité de la coopération dans les relations de travail » ! La France est, en effet, le pays européen où la pensée marxiste a pénétré le plus profondément, et il y règne toujours une atmosphère de lutte des classes. Chaque fois que les négociations entre les travailleurs et les patrons achoppent du fait que les syndicats demeurent campés sur des stratégies d’affrontement, la Puissance publique se croit obligée d’intervenir pour légiférer, au titre de ce qu’elle pense être « l’intérêt général ». On érige alors des lois et des règlements pour réaliser des avancées sociales, et l’on octroie aux salariés des protections supplémentaires et des avantages que leur refuse le patronat. Dans les pays où le dialogue social fonctionne harmonieusement il n’existe pas de « code du travail », mais simplement quelques lois qui constituent un cadre normatif, les règles de fonctionnement des salariés faisant l’objet de négociations au niveau des entreprises ou de groupes d’entreprises.

Pour tenter de donner aux entreprises un peu de souplesse dans leur fonctionnement, et permettre à l’économie française de redémarrer, le gouvernement Valls a entrepris de procéder à quelques reformes de notre droit du travail, l’intention de départ étant très louable : donner plus de souplesse aux employeurs en passant par la négociation d’entreprise. Et l’on a fait porter cette réforme par la jeune ministre Myriam El Khomri. Mais la version de l’avant-projet dévoilée mi-mars a mis immédiatement le feu aux poudres : fronde de toute l’aile gauche du parti socialiste et manifestations de rues, souvent violentes, dans toute la France. Le gouvernement a donc dû reculer, et le texte a été plusieurs fois retouché dans un sens moins favorable aux entreprises. Et il passe maintenant à l’Assemblée où il va a nouveau subir un certain nombre de mutilations. Il n’en restera finalement que les avantages supplémentaires accordés aux salariés, toutes les dispositions favorables aux employeurs étant passées à la trappe.

Avec cette tentative courageuse faite par le gouvernement de reformer quelque peu notre code du travail on vient de vérifier, une fois de plus, qu’il est impossible dans notre pays d’assouplir un tant soit peu notre code du travail, un document d’un peu plus de 3.600 pages qui n’a d’équivalent dans aucun autre pays développé.

Nicolas Sarkozy avait déclaré, en son début de mandat, en 2007 : « Je souhaite que les cinq prochaines années soient celles d’une revitalisation profonde du dialogue social », mais il n’en fut rien. François Hollande, qui lui succéda, se soucia lui aussi, dès sa prise de fonction, de « dynamiser le dialogue social », et il institua à cet effet un grand rendez-vous annuel pour contraindre les partenaires sociaux à négocier sur des thèmes bien déterminés. Ce fut, à nouveau, un échec.

Les thèses de Karl Marx ont pendant un peu plus d’un siècle maintenant, très profondément imbibé le tissu social français, bien plus, on ne le dira jamais assez, que cela n’a été le cas en Allemagne, en Angleterre ou dans les pays du Nord. Il faut se rappeler que la CGT, qui fut créée en 1895, et qui est un syndicat extrêmement combatif, a adopté au congrès d’Amiens, en 1906, une charte dans laquelle il est déclaré que sa vocation est « la lutte à mener pour la disparition du salariat et du patronat ». Il y eut, certes, par la suite, d’autres syndicats, mais la fameuse charte d’Amiens est toujours l’ADN du syndicalisme en France. Les thèses marxistes ont profondément imprégné, non seulement les classes laborieuses, mais aussi une large partie de l’intelligentsia française. On se souvient que Jean-Paul Sartre, qui fut longtemps un compagnon de route du PCF, avait proclamé que le marxisme est indépassable.

Ainsi, donc, vouloir réformer le droit du travail en France se révèle être une tâche quasi impossible, les patrons étant souvent encore perçus comme des prédateurs plutôt que comme des créateurs de richesses. Les mentalités, certes, évoluent, mais les syndicats veillent au grain : ils restent arc-boutés sur la défense des avantages acquis, et une partie de la jeunesse, comme viennent de le montrer les toutes récentes manifestations de rue fomentées par l’UNEF, leur emboîte le pas.

Que faut-il donc faire, si l’on veut redonner son dynamisme à l’économie française, et tout spécialement à notre secteur industriel qui est au trente-sixième dessous ? Il faut avoir l’audace de renverser la table en négociant avec les syndicats l’abandon de l’actuel code du travail contre l’imposition aux entreprises d’une certaine taille, de la cogestion à l’allemande : en somme, un deal gagnant-gagnant. L’actuel code du travail serait remplacé, comme c’est le cas chez la plupart de nos voisins, la Grande-Bretagne et la Suisse notamment, par quelques lois simples en matière de droit du travail : pour le reste, les conditions de travail feraient l’objet de négociations entre les salariés et les chefs d’entreprise, débouchant sur des accords entreprise par entreprise, et, éventuellement, dans un certain nombre de cas, des accords de branches. En échange, on imposerait aux entreprises d’une certaine taille le système allemand de cogestion. Dans ce système, adopté par nos voisins en 1951, les représentants des salariés et ceux du patronat, dans les entreprises de plus de 2.000 personnes, se trouvent représentés à égalité dans un « conseil de surveillance », c’est-à-dire en France dans les conseils d’administration, le président obligatoirement issu des actionnaires ayant une double voix. Les représentants des salariés disposent ainsi de pouvoirs dans la gestion des entreprises et dans la détermination de leur stratégie. Ce système qui associe étroitement les représentants du personnel à la gouvernance des entreprises modifie très profondément, dans un pays, la nature des relations entre les salariés et les patrons. Ensemble, ils oeuvrent pour créer de la richesse, et ils décident chaque année de la répartition des profits. Participant très activement à la direction des entreprises les salariés n’ont plus à craindre de se trouver injustement exploités par les patrons.

Une telle révolution dans l’organisation du dialogue social constituerait le signe patent qu’une ère nouvelle s’ouvre dans notre pays, le paradigme éculé de la lutte des classes étant définitivement enterré en ce début de XXIème siècle, comme c’est le cas dans tous les autres pays développés. On mettrait ainsi fin aux ruineux conflits qui depuis plus d’un siècle opposent dans notre pays les salariés aux détenteurs des capitaux, des conflits qui minent notre économie. Si l’on ne procède pas de la sorte on n’aboutira qu’à des réformettes qui ne modifieront en rien le fonctionnement de nos entreprises : celles-ci continueront à ne pas recruter. Il s’agit là de l’une des réformes majeures dont notre pays a besoin pour que notre économie sorte de l’état léthargique dans lequel l’amoncellement des lois et réglementations sur le travail l’ont plongé au cours des années.

Claude Sicard
Consultant international
Auteur de « Le Manager stratège », et « L’audit de stratégie », aux Editions Dunod.

Messages

  • Je dirige une pme de 18 personnes. J'ai eu l'autorisation de l'inspection du travail de licencier un DP qui dépassait les bornes (plus de jours d'absences que de jours de travail, ou plutôt de présence, sur les deux dernières années) L'intéressé a attaqué la décision devant le tribunal administratif. (soutenu par des avocats CGT qu'il ne paye pas) Le juge du TA vient d'annuler l'autorisation pour un vice de forme, dans un courrier AR que l'intéressé n'est même pas aller chercher ! L'appel n'étant pas suspensif, nous devons réintégrer l'individu en question. Le personnel n'en veut pas , et moi non plus. Nous en sommes à plus de 30 000 euros de frais d'avocat, et nous avons donc fini dans le rouge au dernier bilan. La procédure se poursuit, devant le tribunal administratif, et devant les prudhommes.... Il faut rappeler que plus de 40% des cessation de paiement de pme en région parisienne font suite à un jugement des prudhommes..
    Et moi je fais quoi maintenant ?
    Si ça continue, je ferme, et je mets 18 personnes au chômage ?

  • mais on retrouverait la pensée marxiste dans les entreprises et les conseils de surveillance
    les allemands ne sont pas marxistes car ils ont vécu le marxisme et ses conséquences chez eux en Allemagne de l'est : ils ont été un des laboratoires du marxisme !
    ceux qui ont réussi ce sont les anglo saxons et les suisses ,aucune cogestion là bas simplement : le créateur décide et dirige et le salarié mécontent vote avec ses pieds :il s'en va

  • il faut prêcher en dehors des cercles convaincus, j'essaie de le faire chez les enseignants, dont beaucoup sont encore persuadés que la hausse du niveau de vie vient des syndicats et et n'imaginent pas que l'on puisse fonctionner sans code du travail. Je vais leur transmettre cet article avec une introduction reprenant leur vocabulaire

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