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La mine d’or des avocats plaidant américains

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 11 février 2015

Une affaire vient de secouer les milieux politiques de l’état de New-York, l’inculpation d’un avocat connu, Shelly Silver, par ailleurs « speaker » à la Chambre basse de cet état et un pilier du parti démocrate.

Il est accusé par l’avocat général de l’état d’avoir pendant plus de 10 ans utilisé les fonds de l’état pour financer un centre médical qui en retour lui envoyait des noms de patients atteints d’une maladie des poumons, le mésothéliome, que le cabinet Weitz et Luxemberg, utilisait ensuite pour des actions de groupe. Les montants cités par la plainte pénale ne sont pas insignifiants puisque les sommes versées par cette firme à M. Silver en dehors de son salaire, seraient de plusieurs millions de dollars. Et la firme d’avocats, très connue pour ses procès amiante, dont elle tirerait 60% de ses revenus, aurait gagné, dans les 4 dernières années, 273 des 313 millions de dollars de pénalités infligées aux entreprises dans ces procès, dans le seul état de New-York.

Plus de 50 ans après la découverte de cette mine d’or par les avocats américains (par avocat, nous entendrons ci-après essentiellement les avocats plaidant à la barre, les « tort lawyers »), il semble donc que la mine d’or ne soit pas épuisée.

Elle avait débuté au début des années 1980 avec le dépôt de bilan d’une grande firme de matériaux de construction, Johns-Manville, qui figura longtemps dans l’indice industriel Dow.

On retrouve ici une des plaies des États-Unis, qui a été dénoncée avec quelques succès, notamment par un think tank de New-York, le Manhattan Institute.

Dans un rapport de 2008, il expliquait que si le nombre de cas de mésothéliome restait à peu près constant autour de 4.000 par an, le nombre de nouveaux plaignants avait atteint annuellement 100.000. Si au départ, il s’agissait bien de dommages accordés à des victimes de l’amiante, c’était devenu un énorme business pour les avocats, avec un marketing sophistiqué pour trouver des plaignants, monter des procès de groupe, multiplier les rapports médicaux sans grands fondements et submerger les cours et les accusés pour les acculer à des accords qui enrichissaient surtout les avocats.

Le Manhattan indiquait ainsi que, déjà en 2008, les versements effectués par les accusés depuis le début de ces actions dans les années 1980, dépassaient les 70 milliards de dollars dont 40 rentraient dans la poche des cabinets d’avocats. Ces procès avaient abouti à la mise en faillite d’environ 80 sociétés dont Johns-Manville était le premier prototype.

C’est l’un des paradoxes des États-Unis que les avocats aient pu produire l’une des constitutions considérée comme le modèle, la Constitution des États-Unis, votée en 1787 à Philadelphie par un parlement qui regroupait 57 représentants des 12 états existant à l’époque, représentants dont plus de la moitié étaient juristes.
Mais c’est aussi l’une des misères de ce pays, car les mines d’or ne se sont pas limitées à l’amiante, mais se sont étendues aux cigarettes, à l’eau (rappelons-nous Julia Roberts dans Erin Brockovich) au point qu’à une certaine époque, presque toutes les entreprises fabriquant des pièces pour l’aviation avaient quitté le pays, notamment pour aller au Canada.

Le système juridique américain favorise en effet les avocats d‘abord en permettant la publicité, ensuite par des procédures qui ne seraient pas admissibles dans la plupart des juridictions européennes.

Ce n’est pas tant la procédure dite de « discovery » où les parties sont au début d’une action judiciaire obligées de révéler toutes les pièces existantes, même les plus compromettantes pour elles, sous peine d’être condamnées si le procès révèle qu’elles ont caché des éléments importants. Cette « discovery » se révèle généralement féconde pour la découverte de la vérité.

Mais elle est polluée par une autre pratique obligeant le juge à prendre en compte toutes les pièces produites, y compris des pièces créées après le début du procès, mais a priori inadmissibles pour un œil européen, comme la déposition d’une femme en faveur de son époux, ou de salariés en faveur de la firme qui les emploie.

La démonstration que ces témoignages sont faussés, et souvent des faux, représente à elle seule plus de 90% des frais d’un procès à l’américaine.

L’affaire Silver rappelle ainsi que si l’Amérique n’a pas encore souffert de bureaucratie galopante comme la France, elle a cependant son propre virus, et que celui-ci est très vivace.

Messages

  • Les raisons pour lesquelles la France échappe à ce fléau sont simples : interdiction du démarchage et de la publicité par les avocats, interdiction du partage des dommages et intérêts et, surtout, en France les "punitions" (amendes) infligées aux coupables ne profitent qu'à l'Etat, les victimes recevant une juste compensation correspondant à la réalité des dommages subis, alors qu'aux Etats Unis les "punitive damages" infligés aux coupables sont aux profit des victimes ; ils sont proportionnels à la gravité de la faute et aux moyens du coupable et non aux dommages subis. Cela peut représenter des sommes énormes, dont les avocats sont les premiers bénéficiaires.
    Du coup, aux Etats Unis tout est judiciarisé : par exemple, à la sortie des hopitaux des avocats proposent aux patients qui sortent d'attaquer en justice le médecin qui les a soignés, aux frais de l'avocat avec partage des dommages reçus en cas de succès ... Les frais médicaux sont à peu près doublés par le coût des assurances pour "malpractice"...

  • J’étais tombé sur une étude de al Duke University qui affirmait que le système légale américain coutait au pays en moyenne 1,8% du PIB chaque année … Voilà la taille de la fraude. Il faut comprendre qu’en France les technocrates sont les fonctionnaires, ils tiennent l’état et l’assemblée ils font les lois et pillent le pays. AUx Etats Unis, ce sont les avocats. Ils possèdent l’état, le parlement et le système judiciaire. Ils votent donc les lois pour leur enrichissement personnel. Là ou en France le pillage passe par l’état (ce sont des fonctionnaires), aux Etats Unis, cela passe par le privé et le vote systématiques de lois qui permettent aux avocats de se saisir de tout. Par bien des aspects le système légal américain est une poubelle. Par exemple il n’existe aucun système de responsabilité. Par exemple, vous attaquez n’importe qui pour n’importe quoi et même si vous perdez, il n’y a pas de dommages et intérêts sauf si dans un deuxième temps on vous attaque pour cela. C’est assez pratique pour permettre aux avocats de développer leur business en toute impunité.
    Nous vivons une époque ou les technocrates irresponsables se sont saisis des leviers de l’état t partout ils utilisent la loi pour piller les pays à leurs intérêts exclusifs. Les Etats Unis sont un système qui est je pense à bien des égards n’a rien à envier au pillage des énarques français.
    Les États-Unis ont probablement le pire système de santé qui soit parmi les pays développés. le budget de santé total est à 17% du PIB pour les USA . l’État américain a dépensé en 2009 en moyenne 3700$ par habitant. ce système de santé en plus ce système coute très cher et c’est en grande partie à cause des avocats. faire un procès pour pomper de l’argent à son médecin est un sport national. cette petite étude de 96 dont les résultats sont là http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/8678157 explique le problème. SUr trois ans d’étude sur un seul campus medical du Michigan de 92 à 94, entre 28% et 35% du Chiffre d’affaire a été payé en dommages et intérêts. Pour comprendre le pillage des avocats, seul 12% de ces sommes là ont été versés aux plaignants …
    Ces chiffres sont vieux et aujourd’hui encore le pillage organisé par les Avocats sur la médecine mais aussi et surtout toute l’économie US s’est encore accéléré. EN ce qui concerne la médecine. A ce surcout énorme, il y a une pratique qui s’est développée qui s’appelle la « defensive medecine ». C’est à dire que pour limiter la ruine que les avocats font peser sur la tête des médecins, ceux ci multiplient les actes inutiles et donc fait exploser le coût pour le client final. Ce que Bastiat dans la vitre cassée disait « ce qui ne se voit pas ».
    Pour faire simple. EN france vous allez voir le médecin car vous avez mal à la tête. Il va vous renvoyer chez vous avec de l’aspirine et si ça ne passe pas, on fera des études supplémentaires … Dans 99% des cas, ça s’arrête la. Aux Etats Unis, si par malheur vous faites partie du 1% des cas, le médecin sera ruiné. DOnc il va vous prescrire pour 5000 dollars d’études diverses et variées à titre préventif. Bien entendu, c’est aussi son intérêt puisqu’au final il aura gagné plus d’argent sur votre dos dans 99% des cas !!!

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