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La dictature bureaucratique s’empare des États-Unis

Par Bernard Zimmern,
le lundi 28 mars 2016

La France est maintenant gouvernée par une bureaucratie, sans noms et sans visages, mais qui exerce sur notre pays une véritable dictature.

Rappelons brièvement qu’il n’est pas de domaine où l’administration ne dispose souverainement en dernier ressort alors que théoriquement dans une démocratie, c’est le peuple qui commande à travers ses représentants élus.

S’il était encore besoin de s’en convaincre, il suffirait de regarder les résultats du débat parlementaire qui depuis trois mois absorbe l’Assemblée et le Sénat pour discuter du budget et finalement aboutir à un résultat qui diffère de moins de 1% du projet initial. Ou bien faut-il rappeler l’histoire du bouclier fiscal ? L’administration est parvenue à détruire le bouclier en imposant à Nicolas Sarkozy, président de la République, la méthode du remboursement, au lieu de la méthode déclarative, Nicolas Sarkozy sachant parfaitement que la première aboutirait à des chèques de remboursement que les syndicats de l’administration diffuseraient, condamnant ainsi le bouclier ; ce qui est arrivé.

Il n’est plus de domaine où nous ne soyons en France écrasés par les règlements. Il suffit d’aller sur Légifrance pour découvrir que nous avons une trentaine de codes dont chacun - un exemple en est le code du travail - représente des milliers d’articles (8.000 pour le code du travail après que Monsieur Combrexelle l’ait « simplifié »).

Mais la paralysie qui nous étouffe est en train de s’étendre aux États-Unis par le même procédé : la multiplication des réglementations par les bureaucraties, avec des amendes énormes pour ceux qui les enfreignent.

Ceux qui se rendent à Washington ont pu mesurer l’expansion de cette bureaucratie à l’expansion de l’agglomération qui est maintenant la quatrième des USA avec plus de 6 millions d’habitants (et même 9 si on inclut Baltimore), dont certains comtés se sont développés à raison de plus de 10% par an, et que ses contempteurs ont pu définir comme un parc à thème, entouré par la réalité.

Le Competitive Enterprise Institute dans sa revue annuelle des réglementations fédérales, « les 10.000 commandements », a pu écrire que les agences fédérales avaient sorti 3.554 règlements en un an tandis que le Congrès avait passé seulement 224 nouvelles lois : cela fait 16 règlements par loi.

Comme l’écrit Monsieur William McGurn [1] « le résultat est le transfert effectif de pouvoir du peuple américain agissant à travers ses représentants élus, à des bureaucraties fédérales disant au peuple américain ce qu’il doit faire – et menaçant d’amendes dévastatrices s’il n’obéit pas - elles utilisent un vague langage parlementaire à l’appui de tous les textes, depuis Dodd-Frank jusqu’à l’« affordable care act » (Obamacare) pour imposer leur propre interprétation ».

Le président Obama n’a pas inventé la dictature par l’administration. Mais il peut bien en avoir saisi l’essence il y a deux ans lorsqu’en réponse à une question de la résistance du Congrès à son programme il déclara que sa plume était plus forte que la loi : « je peux utiliser cette plume pour signer des ordres exécutifs et prendre des actions exécutives et des actions administratives qui poussent la balle ». Et il l’a fait.

Philip Hamburger, un professeur de droit à l’université de Colombia et l’auteur d’un livre de 2015 intitulé «  la loi administrative est-elle illégale  », a défini l’État administratif comme celui qui remplace les lois votées par les règlements de ses administrations.

Aux États-Unis ceci signifie souvent que ce sont les mêmes agences fédérales, les mêmes ministères, qui préparent les textes qui seront votés par le Congrès, et qui vont les faire appliquer et les faire juger.

Un enchevêtrement de pouvoirs que Madison [l’un des auteurs de la Constitution américaine] a appelé « la définition même de la tyrannie ».


[1« Hillary Clinton’s soft despostism ». WSJ. Opinion. 16 mars 2016

Messages

  • La bureaucratie se comporte comme les gaz : elle occupe tout l'espace qu'on lui laisse... Il n'y aucune chance que la réforme vienne de l'intérieur. C'est un travers humain que l'on retrouve dans toutes les organisations, partout, et de toutes les époques...

  • Après avoir travaillé 4 ans à Paris j'ai rejoint en 1970 l'entreprise familiale de BTP de 60 personnes, que mon père avait créee en 1948 au FAYET 74 après avoir travaillé lui-même pour une entreprise de Paris de 1930 à 1947en Haute Savoie .Les méthodes de travail étaient donc déjà bien élaborées,/analytique / études de prix / suivi des chantiers / facturation, tout cela représentait 75°/° de mon temps de travail . Le suivi de l'évolution des règlements de la constuction,du code du travail ,le management,le suivi financier ,représentait 25°/°donc un ratio de 75/25.A mon départ à la retraite ce ratio était hélas de 40/60 et mon fils qui a pris la suite en 2006 me dit qu'il en est 30/70 ;il ne sait plus trop ce que c'est que le Bâtiment, les bétons,coffrages,aciers, Il passe tout son temps à faire de la PA PE RASSE !!!! ET quand j'en parle à d'autres entrepreneurs ou artisans c'est pareil . Ils en ont tous marre de ne plus exercer LEUR METIER.
    Par ailleurs ,étant à la retraite,j'ai accepté d'être président d'une association gestionnaire d'établissements médicaux sociaux pour personnes handicapées mentales.Alors là ,cest pire !Après 6 ans de mandat je commence seulement à m'occuper vraiment du fond du problème : le handicap ! Avant c'était la construction des centres,et comme j'étais ex entrepreneur .....,mais c'était aussi et surtout les problèmes de personnels,de règlements en tous genre,les réunions à n'en plus finir 'locales,départementales ,régionnales et même natonales,pour l'AG ! ! !.Un exemple de règlement avec lequel j'ai fait rire beaucoup de monde : on reçoit de l'ARS en automne(chaque année) les consignes de précautions à prendre contre le froid en hiver soit : 2 pages de reférences à des décrets ou règlements + 5 pages de recommandations détaillées pour faire 3 réunions(1 dans chaque centre) d'informations de 2H au personnel ;.donc 7 pages à lire aux 3 directeurs(trices) ,aux 6 chefs(ffes) de service, aux 12 éducatreurs(trices) ,égalité homme/femme oblige .... ; soit 3X2HX(1Dr+2 CDS+4EDUC)=42H payées au lieu de faire un mail à ces 21 personnes qui aurons mis 1mn(soit 21mn payées au lieu de 42H) pour lire une petite phrase toute simple et pleine de bon sens ":Quand vous sortez et qu' il fait froid pensez à vérifier si tout le monde est suffisamment habillé" . Bien sûr il y a des lois et des règlements nécessaires mais avec un peu de soucis d'éfficience ce serait mieux.

  • J'ai oublié de compter les heures passées à rédiger la note qu'on reçoit l'automne : je n'ose même essayer de les compter !

  • la dictatire bureaucratique est donc partout ! oui sans aucun doute !
    mais qui nous en délivrera ? qui choisira et imposera le modèle suisse
    tant que on paye le bureaucrate il fabrique de la réglementation
    qui nouys en sauvera
    Trump ?
    Juppé
    lemaire ? Fillion ?

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