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L’UMP sur l’enfer fiscal

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 27 mars 2013

Sans appartenir à ce parti, nous ne pouvons que féliciter l’UMP d’avoir organisé le jeudi 21 mars sa première convention sur la fiscalité, sous la direction d’un groupe comprenant le député-maire de Crest, Hervé Mariton, l’ex-députée de Meurthe-et-Moselle, Valérie Debord, et le sénateur de Vendée, Bruno Retailleau.
Les intervenants se sont prononcés avec force contre l’enfer fiscal qui s’est abattu sur la France avec l’arrivée des socialistes en mai 2012. Mais devant un public largement acquis, il était presque trop facile de faire de grands effets de manches alors que c’étaient les mêmes qui étaient au pouvoir il y a un an.

Le moins vocal n’était pas Gilles Carrez, qui fut rapporteur général du budget de 2002 à 2012 et cornaqua toutes les législations à impact fiscal ou budgétaire. Il contribua donc très largement à l’augmentation de la dépense publique nationale qui, maintenant, fait de la France un des trois pays d’Europe ayant les prélèvements obligatoire les plus élevés. Également président du CFL, le comité des finances locales de l’association des maires de France, il n’a pas été étranger à l’explosion de ces dernières.

L’on a vu à la tribune beaucoup de célébrités qui ont occupé nos télévisions les 10 dernières années : Jean-François Copé, Eric Woerth, Luc Chatel, etc. Le seul qui nous parut sortir des poncifs usuels de ce genre de réunion fut Philippe Marini, actuel président de la commission des finances du Sénat ; avant d’être dans l’opposition, il fut l’homologue de Gilles Carrez au Sénat.
Il rappela que la fiscalité n’est pas un sujet technique mais l’image d’une société. Au risque de déformer ses propos, c’est en effet par la fiscalité qu’une société exprime son essence : encourage-t-elle le travail ou l’assistanat, l’initiative individuelle et le risque ou la protection et l’État-Providence, l’égalité ou le clientélisme ? L’orateur parla avec force de favoriser l’épargne à risque et rappela que les actionnaires individuels d’entreprises étaient 7 millions après les privatisations de l’ère post-Mitterrandienne contre 3 seulement maintenant, du fait des innombrables dispositifs de mutualisation.

Vingt et une dispositions fiscales furent proposées à la convention ; à côté des vœux pieux - comme revenir à un taux de dépense publique de 50% en 5 ans (proposition 1) sans dire comment -, deux propositions retiennent l’attention.
Sans être vraiment nouvelle, la première (proposition 3) serait de porter la TVA à 23% pour supprimer les cotisations sociales « famille » afin de baisser le coût de la main-d’œuvre et d’améliorer la compétitivité de nos entreprises.
La seconde (proposition 10), reproduite ci-dessous, pose question. Un auditeur a eu beau jeu de faire remarquer que puisque cette proposition vise une suppression du plafonnement de l’ISF, l’UMP maintient cet impôt. Alors que nous dénonçons depuis 2003 les paralysies qu’il inflige à l’économie française.

Mais la commission UMP reconnaît que l’une des principales faiblesses de notre économie française est le manque de financement des PME et que ce manque trouve en grande partie sa source dans les plafonds de financement ridicules. Elle propose donc d’affecter l’entièreté des 4 milliards de l’ISF au financement des PME et de l’emploi.
Il est certain que détaxer sans plafond les investissements dans les créations d’entreprises serait un moyen fiscal rapide et efficace pour accroître l’investissement dans les créations et le développement de nos entreprises et que le montant est de l’ordre de grandeur de ce qu’il faut pour rattraper les 200.000 emplois de retard que nous prenons chaque année sur les Allemands ou les Anglais.

Mais dans une hypothétique victoire de la droite en 2017, nous voyons d’ici les services de communication et de lobbying des principaux réseaux bancaires ou des syndicats patronaux se précipiter, comme ils l’ont fait en 2007, pour rendre la liste des bénéficiaires aussi large que possible. Ils arroseront les PME (appellation commode pour la communication politique) et pas les PECs, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont celles qui ont vraiment des problèmes de financement ; et ils le feront à travers des réseaux d’intermédiation, pas seulement en investissement direct.
Si c’était de nouveau le cas, ce serait le même coup d’épée dans l’eau qu’en 2007.

Comme nous le montrons dans un article parallèle, et comme les Britanniques, il faut viser non seulement un déplafonnement mais des entreprises bien définies : celles à risque. Et il faut que la DLF (Direction de la Législation Fiscale) délivre en moyenne en un mois un rescrit aux entreprises bénéficiaires pour éviter des montages financiers, sinon inévitables.
Restera à l’UMP à s’affranchir de la pensée de bois en croyant que la Caisse des Dépôts est capable de gérer efficacement des fonds d’amorçage et à cesser de mettre l’État à toutes les sauces, car comme l’a dit Philippe Marini, nous finissons par le dissoudre.
Mais reconnaissons qu’à quelques mois d’une lourde défaite, faisant suite à 10 ans de pouvoir et donc une grande responsabilité dans l’effondrement économique, social et culturel actuel, il est très difficile de faire peau neuve. Cela sera plus facile si l’aggiornamento se poursuit non seulement par le renouvellement des idées mais aussi celui des acteurs.

Proposition 10

Fusionner, simplifier et déplafonner les outils fiscaux qui permettent d’abonder le capital des entreprises (IR-Madelin, FCPI, FIP).
Le dispositif ISF-PME doit être déplafonné.
Nous voulons que l’intégralité du produit de l’actuel ISF – 4 milliards d’euros environ – serve à financer les PME françaises et l’emploi en France. Cela passe par un déplacement du dispositif ISF-PME. Quant aux sommes non investies directement par le contribuable et qui seraient collectées par l’État, elles seraient affectées elles aussi au financement des PME, grâce à un programme d’investissements d’avenir ou aux fonds de la Caisse de dépôts (CDC). L’expression « impôt sur la fortune » serait alors remplacée par un nouveau terme : « l’investissement patriote », marquant la contribution des patrimoines élevés à la création d’emploi et à la croissance en France.

Messages

  • Je partage votre avis. Il est insupportable d’entendre l’UMP vouloir donner des leçons alors qu’elle est grandement responsable de la situation actuelle.

    Depuis bien longtemps, il n’y a plus d’alternance possible. La classe politique dit qu’elle sert la France mais en réalité elle fait du clientélisme.
    Depuis trente ans c’est toujours la même chose quel que soit le parti au pouvoir. La « droite » et la gauche ont sans interruption augmenté le poids de l’Etat, de la bureaucratie, des prélèvements sociaux qui appauvrissent notre pays et qui n’enrichiront jamais les plus démunis qui en bénéficient. Ces prélèvements en augmentation constante empêchent les entrepreneurs privés, ceux qui créent de la richesse utile, de la croissance et donc de l’emploi de maintenir notre pays dans le peloton de tête ( en dix ans les allemands nous ont laissé sur place !).

    Résultat : en trente ans nous avons en moyenne perdu plus de 1,5% de croissance et nous connaissons un chômage dont les gouvernements successifs sont les seuls responsables car la classe politique veut se mêler de tout sans en avoir la compétence et curieusement, elle délaisse ses responsabilités régaliennes, les seules qui justifient l’existence d’un Etat de droit.

    Ainsi, chaque année la dette de la France est de plus en plus vertigineuse et rien de sérieux n’est mis effectivement en application pour redresser la barre : le gouvernement continue à emprunter sur les marchés pour assurer le fonctionnement de l’Etat. Nous vivons à crédit pour payer nos fonctionnaires et aussi tous « les copains » pour lesquels on crée des commissions, des associations, des observatoires, des Hauts observatoires…

    La classe politique dans son ensemble a pris la France en otage avec la complicité bienveillante des syndicats qui s’opposent à toute réforme, permettant ainsi de pérenniser la domination du "politique" sur le pays ( C’est la définition du fascisme selon Mussolini). La scénario est bien rodé. Et je ne vois aucune issue possible pour faire sauter le verrou de cette double oligarchie car l’Assemblée nationale ne représente en fait que le secteur étatique.

    Alors que faire ?
    Attendre, sans la craindre, la catastrophe finale car ce sera une délivrance pour la France et nos petits-enfants. Je ne vois pas d’autre solution pour repartir contraints et forcés sur des bases un peu plus saines.

  • Je ne peux qu’abonder dans le sens des 2 discours ci-dessus. Le problème est que l’UMP et en particulier Mr Carrez avait largement entamé ce que la gauche amplifie et généralise. Nous n’avons en fait plus de politique et vivons d’expédients : où est le projet ? où est la mobilisation des français ? où est l’effort commun même modulé et réparti ? A la place nous avons une politique spectacle (les retraites-chapeaux, les 75 % par ex, ou le jour de carence ....) et la récompense des copains-coquins (la fiscalité des journalistes ou la nomination de Mr Lang à l’Institut du Monde Arabe....).
    Ayant pu suivre certain sujet de près c’est à vous encourager à partir ...... Je pense que beaucoup plus de français qu’on ne le croit seraient prêts à concourir au redressement de notre pays qui est maintenant 28 ème derrière Malte (!). encore faudrait-il être convaincu de la destination, du chemin choisi, et du mode de covoiturage.

  • Cette proposition (10) reste cloitrée dans la dramatique illusion étatique française. Elle consiste à ne jamais faire confiance à l’agent économique privé, et à s’inventer des dialectiques qui n’amusent plus personne, comme cet "investissement patriote" que n’aurait pas renié Coluche. Elle pense que le fonctionnaire de Bercy ou de la CDC est forcément plus compétent que l’entrepreneur ou l’investisseur privé.

    Si nous voulons encourager les investissements, qui sont des efforts de longue haleine, ce sont les plus-values à long terme qu’il faut réduire fortement, voire éliminer, pour encourager la prise de risques, et non développer les incitations à court terme qui ne bénéficient qu’aux réseaux de distributions et autres marchands de défiscalisation.

    Ce n’est pas l’ISF qu’il faut transformer mais avoir le courage de supprimer pour rapatrier les centaines de milliards d’Euros qui se sont réfugiés sous d’autres cieux. Dans les jeunes sociétés, là où le chiffres d’affaires met souvent des années à se construire, les capitaux servent d’abord à verser des salaires et payer des charges, c’est à dire qu’ils se retransforment rapidement en impôts, mais en empruntant une voie tellement plus productive pour l’économie que le circuit lourd et inefficace qui est proposé par ces montages abracadabrantesques des "Grands Emprunts", FSI, ou GPI !

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