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L’ISF, l’impôt sur les pauvres

Par Dominique Mercier,
le dimanche 1er mai 2016

L’impôt dit de « solidarité sur la fortune » est cet impôt censé frapper les riches pour opérer une redistribution vers les plus modestes, dans une optique de justice fiscale. Qu’en est-il réellement ? On constate en réalité que l’ISF pourrait être bien davantage un impôt sur les pauvres, car il fait fuir une grande part de la base taxable à l’étranger, entrainant, à dépense publique égale, plus de prélèvements sur les contribuables plus modestes. Ceci sans compter la perte en création de richesse et en emplois…

Il est toujours d’une grande difficulté de parler des effets économiques néfastes de l’ISF, car malgré les passions que cet impôt suscite de part et d’autre il n’existe en fait aucune étude officielle ni véritablement étayée qui pourrait faire estimer vraiment son coût économique. Cette situation inédite provient tout d’abord de la nécessité d’un modèle économique et non statique capable d’évaluer des effets en chaine, ce dont les équipes de Bercy sont absolument incapables, puisqu’ils sont même incapables de prédire les évolutions de recettes fiscales d’une année sur l’autre. L’absence d’étude provient ensuite vraisemblablement de la peur des résultats qu’elle pourrait produire.

Malgré cela, il existe plusieurs estimations prudentes, qui - quoique non entièrement scientifiques -convergent pour dire que l’ISF a causé depuis sa création la fuite hors de France de plus de 200 milliards d’euros de capitaux. Sur la base de cette estimation a minima, une autre évaluation prudente permet de dire que l’ISF entraine un manque à gagner fiscal d’au moins 6 à 10 milliards d’euros [1] chaque année, affirmations communes quelle que soit l’orientation idéologique des différents économistes arrivant à cette conclusion, et quelle que soit la méthodologie utilisée. En effet, ces personnes qui ont quitté la France ne consomment plus en France -donc ne paient pas la TVA- ne perçoivent plus de revenu en France –donc ne paient plus l’impôt sur le revenu- et n’investissent plus ni ne créent plus d’entreprises en France –soit des manques à gagner en impôt sur les sociétés et cotisations sociales. Ainsi l’ISF coûte au moins le double de ce qu’il rapporterait à l’État.

D’une manière assez ironique, on constate donc que cet impôt, censé créer une redistribution entre les riches et les pauvres, aboutit au contraire à un impôt plus élevé sur les plus modestes, puisqu’il entraine –à recettes fiscales égales – à taxer la population totale de 4 ou 5 milliards supplémentaires, ceci sans compter son appauvrissement du fait des emplois et des revenus qui n’ont pas été créés par la fuite des entrepreneurs et des investisseurs. Quand on sait que l’ISF représente seulement de l’ordre de 0,5% des prélèvements obligatoires, on ne pouvait de toute façon que douter de sa capacité redistributive.

Comme le constate beaucoup d’observateurs, l’ISF n’est souvent pas l’unique cause du départ, il s’associe à une fiscalité très forte sur les plus-values et les revenus en général, mais il constitue souvent la goutte d’eau qui fait déborder le vase et pousse à l’expatriation. Il s’ajoute également à une mentalité anti-riche jalouse du succès des autres, un droit du travail et des règlementations sans nombre quelle que soit la nature de l’investissement ou de l’activité. D’après l’économiste Éric Pichet, le nombre d’exilés fiscaux serait désormais modeste (de l’ordre de 500 par an). Mais c’est vraisemblablement parce que tous les « riches » qui y avaient intérêt ont déjà quitté le pays…

C’est Pierre Uri, conseiller du PS en 1981, qui imagina l’ISF, et l’expliqua dans son livre Changer l’impôt pour changer la France. Ce titre était malheureusement prophétique…


[1Voir par exemple les estimations d’Éric Pichet, Christian Saint Etienne, Jacques Marseille.

Messages

  • Je rebondis sur votre remarque concernant Bercy : non seulement ils sont incapables de prévoir les résultats des augmentations de taux d'imposition en rentrées réelles, mais ils l'ont avoué, en créant une "mission d'étude" sur le sujet, il manquait en effet 11 milliards de rentrées l'an dernier par rapports à ce qui était "prévu" ! Faut il encore rappeler que l'état vit avec des euros et non des pourcentages...

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