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L’impôt sur les plus-values mobilières, ravin du socialisme - Partie 2

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 6 avril 2016

Tous les impôts n’ont pas les mêmes conséquences sur l’activité économique.
Il est connu de longue date que les impôts indirects comme la TVA sont ceux dont l’impact est le plus faible parce que leurs victimes n’en subissent pas la douleur ; on paye la TVA en buvant, en mangeant, en dormant, en naissant et en mourant sans même s’en apercevoir.

C’est grâce à l’invention de la TVA par Maurice Lauré, votée en 1954 que la bureaucratie française a pu exploser entre 1960 et 1980, passant de 1 million de fonctionnaires à 2,5 millions. Dès que les recettes ne couvraient plus les dépenses, il suffisait de donner un tour de clé supplémentaire en augmentant le champ de couverture de la TVA ou les taux ; et il n’y a pas eu de grande révolte, du type de celle connue par les USA en 1973 en Californie ; les USA ont gardé l’impôt sur le revenu et les prélèvements fiscaux sont restés depuis la guerre autour de 20% du PIB.

C’est l’un des exercices classiques des économistes fiscalistes que d’associer à une hausse d’une unité d’un impôt son coût qui peut s’exprimer directement en majoration d’impôt induits par les effets économiques ou, encore mieux, en destructions d’emplois.

Une augmentation d’impôts affecte en effet les circuits économiques et fait déposer leurs bilans aux entreprises les plus fragiles.

C’est ainsi que dans ses débuts, l’OFCE [1] s’était penché à la demande du Parlement sur les effets de l’accroissement d’impôt sur l’emploi, et avaient pu montrer que les prélèvements supplémentaires d’un milliard de francs se traduiraient au bout de cinq ans par 2.050 disparitions d’emplois si les milliards étaient prélevés par la TVA, ou 3.450 si directement prélevés sur le bénéfice des entreprises.

Un institut très connu, le Fraser Institute du Canada rappelait ainsi [2] le coût marginal de quelques impôts américains, c’est-à-dire leur augmentation due à leurs effets économiques :

0,26 pour la taxe sur les ventes
0,48 pour les taxes sur les salaires
0,60 pour l’impôt sur le revenu individuel
0,84 pour l’impôt sur le revenu des sociétés

0,92 pour les impôts sur le capital (dont l’impôt sur les plus-values)

Il est intéressant, dans cette échelle, de s’apercevoir que les impôts sur le capital sont ceux dont la conséquence économique est la plus lourde.
L’investissement en création et développement d’entreprise est en effet, on l’a vu, un facteur clé du développement de l’emploi et donc de l’économie.

Or l’impôt sur la plus-value bloque ce développement de 3 manières :

>  Le blocage du capital dans les investissements existants même si des emplois plus intéressants de ce capital s’avéraient disponibles. Si l’investisseur a un horizon d’investissement de 5 ans, une taxe de 30% sur la plus-value signifie que son nouvel investissement doit lui rapporter 6% de plus par an que le précédent pour justifier le changement ;
>  La réduction des capitaux offerts aux entreprises pour investir : différentes études citées par le Fraser montrent que 1% d’accroissement de la taxe se traduit par 1% environ de diminution du montant des capitaux offerts (mais ces évaluations ont été faites avant le Quantitative Easing…) ;
>  Comme nous l’avons analysé dans le précédent article, l’incitation des entrepreneurs à créer des entreprises chute car leur récompense en est réduite…

Ce que ne réalisent pas les gouvernants, c’est qu’avec le risque que constitue le fait d’être investi dans une entreprise, une taxation des plus-values au-delà de 15% devient dévastatrice. C’est ce qu’a montré la réduction du taux des plus-values par Georges Bush en 2003 de 20% à 15%. Elle a engendré un triplement des recettes, démontrant que des taux supérieurs avaient bien entrainé le « lock-in effect », c’est-à-dire l’arrêt de la mobilisation des capitaux détenus dans les entreprises en vue d’autres investissements. Cela exigeait en effet une grosse majoration de rendement des nouveaux investissements pour justifier le changement.


[1Observatoire Français des Conjonctures Economiques

[2Studies in Entrepreneurship and Markets. 2007

Messages

  • La plus-value est la principale récompense de la prise de risque réussie et elle est ponctuelle au bout de plusieurs années. Il en résulte que :
    > taxer la plus-value à un taux analogue à celui des investissements sans risque est déja dissuasif en soi,
    > taxer la plus-value qui est pluriannuelle au barême progressif revient à la taxer à un taux plus élevé encore qu'un revenu annuel sans risque ce qui devient totalement dissuasif !
    c'est l'argument principal ; par contre le calcul ci-dessus sur le blocage du capital est plus discutable car l’investissement insuffisamment rentable que l'on cède ne recèle souvent pas beaucoup de plus-value taxable.
    J.F. Bauer

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