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L’effet dévastateur de la bureaucratie sur l’emploi

Par Bernard Zimmern,
le dimanche 19 octobre 2014

Utilisant les études d’un institut fondé par Jean-Claude Fitoussi, le conseiller économique de Lionel Jospin, l’OFCE, qu’on ne peut accuser de déviation droitiste, nous avions pu montrer que tout fonctionnaire supplémentaire entraînait mécaniquement l’apparition d’un chômeur dans le secteur privé.

Ce fonctionnaire doit en effet être payé et ce sont les prélèvements supplémentaires qui font basculer dans le rouge et disparaître les entreprises marginalement bénéficiaires.

Il est d’ailleurs assez remarquable que la montée de la bureaucratie en France ait eu son ascension la plus rapide dans la période 1965-1975, faisant passer les fonctionnaires d’Etat de 1 million en 1956, juste avant l’invention par Maurice Lauré de la TVA, à 2,2 millions en 1976. La TVA, impôt indolore, a fait rentrer dans les caisses du Trésor une manne considérable permettant toutes les dépenses publiques. La TVA, à elle seule, représente beaucoup plus que la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. Pour ceux qui l’ont vécue, la période 1965-1975 était celle où il suffisait de donner un tour de vis supplémentaire, passer de la TVA sur les industries de fabrication (la première justification donnée par Maurice Lauré étant d’éviter la cascade des impôts sur le chiffre d’affaires et d’être plus neutre à l’égard des circuits de fabrication) à l’impôt sur les services en élargissant progressivement tous ceux qui y étaient soumis .

C’est depuis la période 1970-1980 que les prélèvements publics sur la valeur-ajoutée s’emballent et que s’ensuit un effondrement de la croissance du PIB comme l’avait montré Pierre Lafronde dans ces colonnes.

Mais c’est précisément là où la démonstration de "A tout fonctionnaire son chômeur" était insuffisante : c’est que les fonctionnaires qui ne servent à rien – mais dont beaucoup se donnent du mal – rendent impossible la vie de ceux qui, dans le secteur privé, n’ont pas quitté la France et cherchent encore à y travailler ; et qu’un fonctionnaire supplémentaire détruit plus d’un emploi privé.

Les syndicats nous font régulièrement le coup des moyens insuffisants mais la réalité est qu’il y a entre 20 et 40% des fonctionnaires qui sont au placard ou dans des emplois sans justification sérieuse et fabriquent des règlements ou des contrôles pour continuer d’exister.

Il est préoccupant de voir l’un des secteurs les plus essentiels à l’emploi, celui du bâtiment, partiellement démoli par une ministre qui pourtant sort d’une grande école de commerce.

Mais il faut regarder la part prise dans le PIB français par l’industrie du bâtiment pour constater que Cécile Duflot n’est pas la seule responsable de son naufrage et qu’il a fallu des couches de réglementations superposées pour protéger, ou encadrer, ou défendre, mais en fait d’abord pour justifier la bureaucratie qui l’a engendrée et qui fait maintenant qu’un permis de construire n’est plus délivré au bout de 3 mois mais plutôt 18.

Espérons que les efforts de simplification entrepris par notre gouvernement porteront leurs fruits. Ou plus prosaïquement, que la statistique ci-dessus reflète simplement de la valeur-ajoutée devenue travail au noir.

La tâche est d’autant plus redoutable qu’il nous paraît extrêmement difficile de réduire l’importance de notre bureaucratie tant que la création d’entreprises et d’emplois restera aussi anémique.

Mais qu’attendons-nous pour mettre en place les dispositifs fiscaux de Barack Obama et libérer les emplois dans les secteurs industriels comme le bâtiment, paralysés par la réglementation d’Etat ?

Messages

  • Pour confirmation que l’emploi public tue l’emploi marchand, et pour comprendre comment la France, de gauche comme de droite, en est arrivée là, lisez le dernier ouvrage de Jean Peyrelevade "Histoire d’une névrose - La France et son économie". Le mal est hélas très profond. Sa proposition : introduire dans la Constitution un nouveau chapitre "De l’Entreprise" avec 5 articles, ce qui permettrait aux entrepreneurs et à leurs représentants (MEDEF § Co) s’ils daignaient enfin parler sans langue de bois d’engager des procédures "anticonstitutionnelles" face aux excès des lois et règlements. On peut toujours rêver !

  • Je partage cette analyse.
    Les dépenses publiques (en majorité de fonctionnement me semble-t-il) engendrent un effet d’éviction sur les dépenses en investissement. Elles soustraient de l’argent qui aurait pu être injecté pour l’innovation et la création de jeunes "pousses".

  • Le rapport entre l’embauche d’un fonctionnaire et la création d’un chômeur est supérieur à 1.
    La durée de vie d’un chômeur est 42 ans maximum. Celle d’un fonctionnaire est plutôt 80-20 ans. Le fonctionnaire est payé par l’impôt 42 ans, plus la durée de la retraite.
    Le rôle du fonctionnaire est réduire la productivité du travailleur producteur par la règlementation.
    L’exemple Duflot est instructif.
    Les fonctionnaires ont aligné leur temps de travail sur celui des enseignants. Le temps de travail des enseignants diminue à chaque nouveau ministre de l’enseignement.
    En appliquant les textes des 10 "Larousses" de lois fiscales, les fonctionnaires des Finances peuvent infliger aux entreprises des amendes qui entrainent des suppréssions d’emplois.
    Vive le travail au noir qui apporte un peu de liberté économique aux travailleurs et aux fonctionnaires pour occuper leur temps libre.

  • et que dire de l’effet boule de neige !
    > depuis l’avènement de Cameron, au Royaune-Uni, la suppression d’un fonctionnaire d’Etat (ou (collatéral") a permis l’éclosion de 3 emplois dans le secteur privé.

  • et que dire de l’effet boule de neige !
    > depuis l’avènement de Cameron, au Royaume-Uni, la suppression d’un fonctionnaire d’État (ou (collatéral") a permis l’éclosion de 3 emplois dans le secteur privé.

    • En fait, c’est parce que Cameron a créé 3 emplois marchands (privés) qu’il a pu supprimer un emploi public. Il se faisait donner régulièrement les créations d’emplois pour s’assurer que le suppressions publiques étaient possibles.
      On ne peut massivement supprimer des emplois publics que quand le secteur marchand peut prendre la relève, sinon on aggrave le chômage et on perd d’une main ce que l’on croyait gagner de l’autre. bz

  • Deux concepts dominent les politiques publiques.

    Le premier est l’évaluation dont on parle souvent en la mettant rarement en œuvre. Le second est la justice sociale dont le sens réel est en fait égalité sociale.

    L’évaluation des politiques publiques nécessite des méthodes complexes et devrait viser des objectifs d’utilité pour le public ou mieux d’efficacité. Ces derniers objectifs sont rarement recherchés, seules l’amélioration de processus et la compréhension d’une situation sont privilégiées. Savoir si le budget alloué à une institution a été utile à la population ou efficacement dépensé intéresse finalement peu les responsables de l’institution, en dehors d’un certain affichage. Le fait de ne pas être jugé sur ce point joue certainement un rôle clef.

    La méthode est complexe, car :
    >  plusieurs institutions interviennent souvent sur des publics identiques,
    >  et les indicateurs pertinents font souvent défaut.

    Une entreprise dispose du chiffre d’affaires et de la marge bénéficiaire. Ces indicateurs simples permettent également de porter un jugement sur ses dirigeants. La politique publique n’a pas la disponibilité d’indicateurs pertinents pour mesurer l’atteinte d’objectifs complexes comme l’amélioration de la santé ou de la situation d’une population donnée. La disponibilité de ces indicateurs renvoie à une volonté et des moyens de les obtenir. Au-delà de ces questions d’objectifs et d’indicateurs, l’intervention d’acteurs multiples surtout dans une période de millefeuille administratif, complexifie l’évaluation.

    Toutes ces politiques sont jugées principalement à l’aune des institutions qui les mettent en place et ne sont pas évaluées sur les personnes qui reçoivent ces aides.

    La première justification a été évoquée, c’est la complexité de réaliser une telle évaluation (l’autre solution est de regrouper des acteurs). La seconde est que ces institutions ont un budget, c’est à dire un coût pour la Société, et donc qu’on les évalue institution par institution comme le fait par exemple la cour des comptes.

    Deux raisons majeures devraient inciter à développer un autre mode de travail :

    > Améliorer la visibilité de l’impact de ces politiques publiques : plusieurs institutions publiques ou parapubliques financent une même activité ou des acteurs qui interviennent auprès des mêmes personnes. Chaque structure est légitimement convaincue (et parfois avec raison) de son utilité. Or une institution ne peut se réformer elle-même, elle vise à maintenir sa pérennité, elle ne peut sortir du cadre qui lui a été défini. Son efficacité n’est souvent jugée que sur la capacité de l’institution à bien dépenser ses budgets, et non sur le fait de savoir si cela sert à quelque chose. Un autre point important est que l’évaluation va s’intéresser à l’action réalisée par l’institution et non sur l’amélioration du parcours de la personne aidée, par exemple. Chaque institution ne s’intéressera qu’à son petit champ d’activité. La prise en charge en « tranches de saucisson » du chômeur ou des personnes exclues en sont des exemples flagrants.

    > Comparer plus justement les personnes et en particulier leurs revenus : dans une période où la justice sociale est le leitmotiv de la politique gouvernementale actuelle, il serait bon que cette justice sociale bénéficie d’outils de mesure adéquats. Il faudrait comparer non seulement les revenus bruts identifiés comme tels, mais y ajouter l’ensemble des aides (APL, API, aide à la rentrée scolaire… ) et avantages (logements sociaux, chèques vacances…) reçus par un ménage en les valorisant et en ramenant tous ces revenus à un individu donné. Puis en appliquant à l’ensemble de ces revenus les impôts, taxes et autres prélèvements resterait le revenu net réellement disponible pour une personne (et non un ménage, surtout en période de baisse des allocations familiales).

    Des études non plus seulement sur des institutions, mais centrées sur les personnes qui bénéficient des aides de ces institutions devraient être développées. En pratique, seuls des profils types seraient réalisables (sauf probablement pour les services de Bercy).

    Il faudrait partir de la personne qui reçoit et non plus seulement de l’organisme qui donne.

  • Un emploi public c’est 200 % de son salaire en impôts- salaire différé = au salaire net - soit 40 % de ce salaire de baisse possible pour 5 emplois productifs de même niveau, ce qui est plus que ce qu’il faut pour être compétitifs.
    Créer des emplois publics c’est donc enfoncer l’emploi en réalité !
    De même les investissements excessifs de municipalités ne sont possibles que par des impôts excessifs qui enfoncent le commerce et l’artisanat, favorisant travail au noir, bricolage et grandes surfaces responsables de consommation d’énergie et d’importations des pays low-cost !
    Embellir les villes oui mais sans multiplier les devantures de magasins à l’abandon !
    L’entreprise privée est la seule créatrice de richesses, c’est comme la poule aux oeufs d’or, il faut la ménager, et non la vache à lait actuelle. L’imposer c’est la freiner alors qu’elle est en compétition : mieux, on lui impose des charges que les entreprises étrangères ne supportent pas toujours et le consommateur n’en a pas conscience, les politiques non plus !
    Toute l’ Économie est à revoir !

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