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Inégalités : patrimoine donné contre patrimoine gagné

Par Dominique Mercier,
le mercredi 29 octobre 2014

La définition classique du patrimoine est une vision faussée car elle ne prend pas en compte la composante des droits à la retraite, à la santé ou à l’éducation. Or, ces droits constituent un patrimoine plus important que le patrimoine matériel. Et ces droits sont donnés par les parlements, le plus souvent par les politiques pour gagner des votes.

D’après les estimations de l’INSEE, le patrimoine total des Français représente de l’ordre de 10 000 milliards d’euros. Ce patrimoine est défini comme la valeur de l’ensemble des biens matériels, négociables et transmissibles des ménages. C’est cette définition du patrimoine qui est utilisée pour regarder l’évolution des inégalités de richesse dans un pays donné. Ce sont ces données qui sont utilisées par des économistes comme Piketty ou Stiglitz pour dénoncer leur augmentation et réclamer davantage d’impôts et de redistribution.

Cette définition est en fait très limitative : elle ne tient pas compte des différentes « rentes » issues de notre système de solidarité et auxquelles les Français ont accès. Tout comme on le ferait pour estimer la valeur d’une rente au sens habituel du terme, ces droits à percevoir un avantage futur devraient être estimés à leur valeur actuelle et ajoutés au total du patrimoine. C’est seulement ensuite qu’il conviendrait d’observer l’évolution des inégalités de patrimoine.

Cette manière de voir les choses est loin d’être iconoclaste. L’INSEE lui-même reconnaît qu’il adopte une approche restrictive et que la notion de patrimoine pourrait inclure la composante des droits à la retraite ou « le capital humain » des membres du ménage. Si le capital humain - connaissances et savoir-faire acquis - ne peut être directement évalué, ce n’est pas le cas des transferts en espèces ou en nature. Comme nous allons le voir, le montant de ce patrimoine « donné » est loin d’être anecdotique.

Le poste le plus important de ce patrimoine est le patrimoine retraite, qui s’évalue à plus de 10 000 milliards d’euros [1]. Il correspond à la valeur actuelle de l’ensemble des indemnités retraites auxquelles ont droit aujourd’hui ou dans le futur les personnes ayant cotisé [2]. Pour l’essentiel, ces retraites ne sont pas le fait d’une capitalisation mais d’une redistribution dont l’architecture a été décidée par l’État. Si l’on inclut également la dépense de santé, avantage en nature qui se surajoute pour un montant d’environ 20% [3] aux retraites elles-mêmes, il faut y ajouter 2 000 milliards de patrimoine retraite supplémentaires [4].

La retraite ou la santé n’est pas le seul aspect de notre solidarité sociale à la française. Par exemple, tout enfant en France à accès gratuitement à l’instruction. Pour chaque jeune qui nait, quelle que soit son origine sociale, l’État dépensera en moyenne à peu près 150 000 euros [5] pour sa scolarité. Calculé pour l’ensemble des jeunes n’ayant pas fini leur scolarité [6], le « patrimoine éducation » total des Français s’élève ainsi à à peu près 1 000 milliards d’euros [7].

Des calculs de ce type pourraient être faits pour d’autres dépenses. Par exemple, on compte en France plus de 5 millions d’habitations à loyer modéré [8] : cet avantage en nature devrait être intégré dans l’estimation des patrimoines, de même que les 20 milliards d’aides annuelles versés aux ménages. Chaque année également, les malades de longue durée reçoivent près de 100 milliards [9] de prestations de santé, les familles reçoivent 43 milliards d’euros en aides diverses, etc.

Il est difficile de faire une estimation exhaustive et il ne s’agit pas forcément de critiquer ces politiques de redistribution qui ont leur sens pour certaines. Cependant on voit que le patrimoine « donné » atteint finalement des proportions très importantes, plus importantes même que le patrimoine « gagné ». Plus précisément il s’agit du patrimoine « laissé », puisque pour donner aux uns il faut prendre aux autres [10]. Aux patrimoines des uns correspond bien la dette des autres.


[1Pour des taux d’actualisation allant de 4% à 2% ce montant s’élève d’après l’INSEE entre 3 500 et 7 500 milliards d’euros. Mais d’après Jacques Bichot, économiste spécialiste des retraites, même l’estimation la plus haute est sous-estimée car il faut utiliser un taux d’actualisation allant entre -1% et 1%, plus proche du taux de croissance économique, celui à prendre pour des calculs de long terme. En prenant un taux d’actualisation de 1%, on atteint environ les 10 000 milliards. Voir « Dettes publiques : n’oublions pas les engagements de retraites », Études et analyses n°39, par Sauvegarde Retraites.

[2À proportion de leurs cotisations.

[3Après déductions de ce que les retraités fournissent sur leurs pensions, à l’assurance-maladie. Il s’agit donc de la prise en charge par les actifs de l’assurance maladie des retraités.

[4Estimation de Jacques Bichot. Source : « Dettes publiques : n’oublions pas les engagements de retraites », Études et analyses n°39, par Sauvegarde Retraites.

[5Environ 8 000 euros par an pendant 18 ans.

[6Et en proportion de ce qu’il leur reste comme patrimoine non consommé

[7Actualisation à un taux de 2%. Pour un taux de 1% cela fait près de 1 500 milliards

[9Pour notre estimation, il faudrait retrancher ce qui va aux retraités.

[10À moins évidemment d’être financé par le déficit mais ce n’est pas le cas général.

Messages

  • En ce qui concerne la patrimoine "donné" comme vous dites, ce qui suggère plutôt un acte spontané ou volontaire alors qu’il est toujours forcé, il me semble que vous en oubliez un de taille, c’est la garantie de l’emploi, "donné" en notre nom par l’Etat à 5 millions de privilégiés, ses fonctionnaires.

  • Cette distinction "donné-gagné" est intéressante.
    Il serait plus clair de qualifier le "patrimoine donné" de "patrimoine reçu de l’Etat (ou de la collectivité)"
    Mais il faut aller plus loin : dans la catégorie "patrimoine gagné", il faut distinguer la part du patrimoine gagné du vivant de la personne qui en dispose, de celle dont il a hérité.
    Et pour cette part où des bénéficiaires invoquent le "droit à héritage", je suis de ceux qui équilibrent en parlant de "devoirs de l’héritier"...
    Ce qui ouvre un nouveau champ de travail !

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