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Impôts à la source, ou comment tromper les Français

Par Charles Garnier,
le dimanche 25 septembre 2016

Pourquoi le gouvernement socialiste s’acharne-t-il à vouloir imposer la retenue à la source, alors que le prélèvement mensuel a déjà été choisi par plus de la moitié des contribuables ?

Trois raisons essentielles motivent la volonté du gouvernement à imposer coûte que coûte cette retenue à la source :

1) Cette idée, dont Bercy rêvait depuis longtemps, était dans les cartons de Michel Sapin, ministre des Finances, qui se prend pour un grand réformateur de la fiscalité française et veut laisser son empreinte personnelle dans l’organisation de l’État ;
2) Tout en leur laissant le contrôle du processus, elle permet d’alléger le travail des fonctionnaires en faisant faire par les entreprises le travail de Bercy ;
3) Enfin troisième raison qui apparaît être la plus importante et la plus pernicieuse : elle permet de rendre l’impôt plus indolore pour chacun des Français et donc de pouvoir augmenter les prélèvements et de les plumer en douceur et sans grand risque, tout en s’assurant une trésorerie utile pour alléger le bilan de l’État.

Petit calcul rapide pour évaluer la méthode du prélèvement à la source :

Si votre salaire est calculé sur la base 100 en net, cela coûte 200 à votre employeur qui paie la part patronale (maladie, vieillesse, prévoyance, mutuelle, taxe sur les transports, chômage, et autres taxes parafiscales type CSG, taxe d’apprentissage et formation).

Demain avec le prélèvement à la source, votre salaire net fiscal mensuel passera de 100 à environ 85. Vous aurez, alors, une fâcheuse impression d’avoir un salaire qui a diminué et votre trésorerie personnelle va assurément en souffrir, surtout en fin de mois. Cela risque d’entrainer une frustration générant le besoin d’aller renégocier une augmentation à votre employeur qui n’y peut rien !

La bureaucratie d’État (Bercy) aura ainsi déporté la charge de son travail sur l’entreprise qui aura à faire le prélèvement et lui imposera dans cette obligation complémentaire un « impôt papier » qui ne dit pas son nom. Les effectifs de la fonction publique resteront les mêmes et ce tour de passe-passe viendra assommer l’entreprise en lui créant des charges supplémentaires dans une compétition européenne, nous rendant ainsi le champion des taxes sur les entreprises.

Cette décision du gouvernement est-elle une réponse adaptée à l’inquiétude toujours plus grande ressentie par les sociétés face à la paperasserie qu’on leur impose ? Alors que le ciel s’assombrit toujours un peu plus, les entreprises devraient mobiliser toutes leurs énergies et leurs forces vives pour survivre et rester compétitives sur leurs marchés. Ainsi, il n’est pas étonnant que les formulaires et la retenue à la source qu’imposent les pouvoirs publics agacent de plus en plus, créant un fossé toujours plus grand entre l’administration publique et les forces vives de notre pays.

Selon l’OCDE, le coût total de « l’impôt papier » subi par les entreprises représente déjà en France environ 3,7% du PIB, soit environ 75 milliards d’euros. C’est énorme !

D’après le classement du Global Competitiveness Report (2014-2015) du Forum Economique Mondial [1], la France occupe le 117ème rang mondial sur 144 en matière de fardeau administratif. Pas de quoi pavoiser !

Avec cet impôt caché s’ajoutant à une fiscalité déjà fortement pénalisante, Bercy a donc fait son choix : moins de travail pour les fonctionnaires, plus de travail pour les entreprises... Seul point positif : la création d’emplois générés par cette nouvelle mesure, hélas à la charge des entreprises !

Messages

  • Lorsque l'on voit la DSN qui vient de nous tomber dessus, il y a de quoi être inquiet !
    Employeur de base, je viens de mettre en place la DSN pour la paye : il a fallu acheter un module supplémentaire à paramétrer à partir de la paye, et payer deux jours de formation/consultant pour mettre cela en place. Et cela ne marche pas bien : les codes indiqués ne sont pas tous reconnus par le site de l'état ! Et ensuite, vous pensez avoir fini, mais non ! le paiement n'est pas interfacé et il fait aller payer ensuite sur le site URSAFF qui a d'autres paramètres ! et cela tous les mois, avant le 15 impérativement...

    Alors, ajoutez à ce bazar l'impôt sur le revenu, et là, je rends les clés....

  • Bernard,
    tu as raison dans ce que tu dis, mais il me semble que tu oublies quelques points importants :
    > il y a un nombre croissant de ménages qui demandent des moratoires, parce qu'ils n'arrivent lus à joindre les deux bouts (et cela ne va pas s'améliorer avec la hausse continue des impôts locaux, sous l'effet notamment de charges transférées par l'Etat). Avec le prélèvement à la source, finies ces jérémiades. Les appauvris iront se plaindre ailleurs, ou s'en prendront à eux mêmes.
    > le droit à consentir librement l'impôt, prévu par l'article 14 de la déclaration des droits de l'homme, devient alors complètement confisqué pour les salariés, qui n'auront aucun moyen, s'ils le vouaient, de demander à leur employeur de refuser des ponctions folles le cas échéant.
    > l'argument de simplification est un mensonge proféré sas honte, puisque les déclarations resteront indispensables, compte tenu de l'imposition par foyer et du maquis des réductions possibles.

    Tout cela va bien de pair avec les dispositions permettant de prélever une portion solide des dépôts en banque au dessus de 100.000€, en cas de troubles financier systémique.

    Le pouvoir, totalement indifférent aux problèmes réels des français, met en place les rouleaux compresseurs pour écraser son peuple. Pauvres de nous, et pauvres d'eux.

  • Il paraît que le prélèvement sera fait sur le taux brut et non sur le taux final qui apparaît sur notre feuille d'impôt, c'est-a-dire sans l'abattement pour frais, la demi-part pour enfant élevée seule, les 50% des paiements CESU et bien sûr tous les autres crédits d'impôts, qui devraient être remboursés l'année d'après sans taux d'intérêt...Ce n'est pas une simplification mais un racket qui va baisser le pouvoir d'achat disponible. On se moque des contribuables !

  • Je m'étonne que ni le MEDEF ni la CGPME ne soient descendus dans la rue pour dire aux Pouvoirs Publics qu'ils ont en ont assez de faire le travail des fonctionnaires dont c'est le rôle de collecter l'IRPP.
    Auraient-ils perdus le sens des réalités ? Ce sont pourtant les chefs d'entreprises qui auront à assumer les conséquences de cette usine à gaz, notamment quand les salariés trouveront encore une fois qu'ils sont insuffisamment payés, et qu'on va tout savoir sur leurs propres actifs personnels banissant ainsi les règles de la séparation de la vie privée et de la vie professionnelle.

  • Comment sera traité le prélèvement à la source pour les salariés ayant plusieurs employeurs ? En supposant que chaque employeur prélève sur la base d'un même taux, qu'adviendra t-il en cas de trop ou pas assez perçu ? Le contribuable sera t'il prélevé ou remboursé via les multiples employeurs ? Et si les employeurs sont rattachés à des Centres Des Impôts différents, comment les "consolidations" seront-elles faites ? Par le CDI du Contribuable ?

    Autre casse-tête : en cas de fortes fluctuations des revenus mensuels, y compris de mois sans revenus, que se passera t-il ? L'employeur devra t-il néanmoins faire un versement "0" (donc une déclaration) pour le non-revenu ?

    Bref, comme toujours, le diable est dans les détails. Et au lieu de commencer par simplifier le système de l'IR en France (notamment par exemple en l'individualisant au lieu de le maintenir par "ménage"), on crée une nouvelle usine à gaz ! La France est dans le peloton de queue des pays pour la complexité administrative. Au moins là elle a une réelle chance de devenir la championne du monde

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