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Imposition sur les plus-values ; L’exception française
Comparatif international

Par Cincinnatus,
le lundi 8 octobre 2012

Voici le régime fiscal des plus-values en Suisse :

Simple, non ?

Celui de la Belgique, aussi simple :

Celui de la Suède, encore un régime unique et simple :

L’Allemagne offre 2 régimes simples

Voici celui le plus vraisemblable pour un entrepreneur. La condition à satisfaire est de détenir au moins 1% du capital. Crucialement, l’investisseur est traité de manière identique :

Le Royaume-Uni offre un régime spécial pour entrepreneur

(c’est d’ailleurs son nom : Entrepreneur Relief). Les conditions sont enfantines : avoir été actionnaire à 5% durant la dernière année et travailler dans l’entreprise.

Les USA requièrent aussi 1 an de détention.

L’environnement fiscal est très volatile, le Congrès ajustant les taux presque tous les ans depuis 2009. Le régime attendu pour 2013 est actuellement le suivant :

Mais pourquoi tout ces graphiques avec un axe vertical commençant à 70% ?
Tragiquement, pour avoir la place d’y faire tenir le régime français proposé…
Comprendre le régime français insensé prend plus de temps que pour ceux des 6 pays précédents. Accrochez-vous.
La première réaction des pigeons a été d’ajouter le barème de l’impôt sur le revenu aux prélèvements sociaux obligatoires, ce qui donne le très médiatique 60%+ :

Une partie de la CSG est déductible des impôts de l’année suivante (oui, oui, vous avez bien lu : l’impôt est déductible des impôts de l’année suivante : le génie unique de la fonction publique française au travail). Il semble plus exact d’ajuster le taux en conséquence. On obtient donc ceci :

Mais ce n’est pas si simple. Le Gouvernement précédent a instauré un impôt sur les très hauts revenus, selon les termes de l’article 223 sexies. La bureaucratie française dans toute sa gloire en a défini les termes simples :
Le taux de la contribution est de :
3% sur la fraction du revenu fiscal de référence qui excède 250.000 € (personne seule) ou 500.000 € (couple) ;
4% sur la fraction du revenu fiscal de référence qui excède 500.000 € (personne seule) ou 1.000.000 € (couple).

Le revenu fiscal de référence (RFR) retenu pour le calcul de la contribution est le revenu fiscal de référence de 2011, tel que défini à l’article 1417, IV du CGI ( ). Toutefois, les revenus bénéficiant du système du quotient sont retenus pour leur montant avant division par le quotient.
Un mode de calcul spécifique à la contribution ("lissage") est prévu lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
le revenu fiscal de référence de 2011 est supérieur ou égal à une fois et demie la moyenne des RFR de 2009 et 2010 ;
le RFR de 2009 et celui de 2010 n’excèdent pas 250.000 € (personne seule) ou 500.000 € (couple soumis à imposition commune) ;
le montant des revenus passibles de l’impôt sur le revenu excède la moitié du RFR mondial au titre de chacune des années 2009 et 2010.
Dans ce cas, la contribution est calculée de la façon suivante :
la fraction du RFR de 2011 qui excède la moyenne des RFR de 2009 et 2010 est divisée par 2 ;
ce montant est ajouté à la moyenne des RFR de 2009 et 2010 ;
la contribution est calculée sur cette base puis multipliée par 2.
Le système de lissage s’applique uniquement lorsque le "revenu fiscal de référence mondial" de chacune des années 2009 et 2010 est composé pour plus de la moitié de revenus passibles de l’impôt sur le revenu en France.

Voici donc l’ajustement à la hausse, avec lissage, si, si :

Ces taux sont effectivement atroces. Le gouvernment a donc décider d’inclure des adoucisseurs. Le premier est formulé de la manière suivante :
Pour lisser la progressivité, au titre des cessions de 2012, 2013 et 2014, le montant soumis au barème sera divisé par un quotient (2 si les titres ont été détenus de 2 à 4 ans, 4 s’ils ont été détenus plus de 4 ans), l’impôt en résultant étant ensuite multiplié par le montant du quotient.
Vous suivez ? Vous ne parlez pas haut fonctionnaire de catégorie A ? Non, non, ces choses ne s’inventent pas… Que ce verbiage soit incompréhensible à 90% de la population, si vous saviez comme l’Administration s’en tape !

Voici donc de nouvelles lignes, espérons sans erreur :

Mais ce n’est pas fini ! Ce n’est pas tout : l’État français vous veut du bien. Le dispositif inclut :
l’introduction d’un abattement proportionnel et progressif en fonction de la durée de
détention des titres permettra de favoriser la détention longue. Il sera de 5% pour une
durée de détention de deux à moins de quatre ans, 10% pour une durée de quatre
ans à moins de sept ans, puis sera augmenté de 5 points par année de détention
supplémentaire au-delà de la sixième année, pour atteindre 40% la douzième année.
La période de détention sera décomptée à partir du 1er janvier 2013 pour les titres
détenus à cette date.

Voici donc le bouquet final , l’enfer fiscal français illustré :

Et pour rappel, les 6 autres pays mentionnés ci-dessus :

Oui. La fière exception française, dans toute sa hideur.
On arrête là ? Non. Encore un graphique.
Dans sa haine bien marxiste du capital, le Government souhaite taxer en fonction de la durée de détention, n’offrant les meilleures termes fiscaux qu’après 12 ans. Pour ceux familiers avec l’univers de la création d’entreprise, c’est une crasse ineptie et d’ailleurs aucun autre pays ne s’est engagé dans cette voie absurde. La raison est visible dans le chart américain ci-dessous :

12 ans ? 2/3 des entreprises ont tout simplement déjà disparu. Mais comment cela pourrait-il traverser l’esprit doctrinaire des fonctionnaires qui nous gouvernent ? Le général Blücher estimait que Napoléon avait perdu les 2/3 de ses hommes à Waterloo. L’univers de la création d’entreprises est un Waterloo permanent. Un mourroir. Les entrepreneurs y tombent comme des mouches. Y perdent leurs économies. Leur indispensable co-équipier, compagnon de route, ce sale investisseur tant dénigré, ne cesse d’y laisser ses plumes. Et que dit l’État français ? Qu’il veut pénaliser quelqu’un qui crée de la valeur en 4 ans par rapport à celui qui créera la même en 12 ans ? Plus vous êtes talentueux, plus je vous tape sur la tête ?
S’il vous plait, Messieurs, arrêtez de bousiller notre pays.

Messages

  • Bravo !

    C’est bien la preuve qu’une image vaut plus qu’un long discours.

    La France en face.

    R. Janiv.

  • Belle synthèse, très démonstrative !
    Deux remarques ’techniques’ qui ne font que renforcer la démonstration :
    1) Si, avant réalisation de la plus-value, la valeur déclarée à l’ISF de l’actif dépasse son coût d’acquisition, l’ISF taxe déja la plus-value NON REALISEE.
    2) Pour être complet il faut aussi tenir compte de l’inflation. Si l’inflation est de 2% par an, au bout de 8 ans, ça fait 18% de plus value apparente sans réel enrichissement, qui supporte néanmoins l’impôt !
    Exemple : Investissement de 100 ; plus value de 100% au bout de 8 ans = 100
    Impôt = 47
    Solde net en € courants= 53
    Solde net en euros constants = 44 (rentabilité nette inférieure à 5% par an, qui ne justifie vraiment pas la prise du risque de tout perdre et l’absence prolongée de liquidité).

  • Les fonctionnaires français qui gouvernent actuellement la France ne connaissent RIEN de rien à l’entreprise. Taxer à 45% + 15,5% + 4% = 64,5% (sans tenir compte de l’inflation !!) les plus values sur le "risque" est une notion abstraite pour un fonctionnaire qui par définition n’en prendra jamais aucun, de risque...

  • Excellente démonstration. Mais c’est pire encore : si par hasard je bénéficie par ailleurs de revenus, par exemple d’un salaire, supérieurs à 150 000 €, la courbe du tableau français ne commence pas à zéro mais directement entre 45% et 60%. Enfin, si simple épargnant, j’ai mis de côté il y a 30 ans pour ma retraite quelques actions dont la valeur aujourd’hui est constituée à 98% de plus value (exemple de l’Oréal), je ne pourrai pas les vendre car je devrais alors donner à l’Etat plus de 50%
    de ce capital . Je devrais donc attendre encore 12 ans de plus pour pouvoir commencer à
    bénéficier du capital retraite mis de coté il y a 30 ans. Si je ne suis pas mort avant car j’aurai alors
    77 ans si j’ai aujourd’hui 65 ans. Notre gouvernement favorise vraiment l’épargne longue !

  • Ne pas oublier que les capitaux propres qui fondent une partie de la plus value, sont dans la grande majorité des cas, des bénéfices qui ont supporté l’impôt sur les sociétés.
    Donc :
    Bénéfice 100
    IS <33,33>
    Réserve 66,67
    Impôt PV (60%) < 40,00>
    Reste 26,67

    L’Etat a pris 73,33%

  • Question ? si la cession après lissage dépasse les 1000000 € l’imposition est bien de 75 % !!!!
    Merci pour la démonstration ! en espérant que nos politiques vont réagir...
    Quel magnifique travail d’imagination de Bercy, leur programme informatique n’a pas fini de "bugger".....

  • Quelles mauvaises langues vous faites ! L’administration fiscale, dans sa grande commisération, a prévu un mécanisme de simplification considérable : supprimer le dispositif d’exonération futur l’année qui précède son entrée en application (cf art. 150 OD bis CGI) !

  • Au lieu d’encourager la création de valeurs, sans doute fort "d’un tien vaut mieux que deux tu l’auras...", l’état tue le capital acqui négligeant le fait qu’il permet de construire l’avenir...

    Le pessimisme ambiant a dû motiver l’excellent choix politique que s’est donné la France pour sortir de la crise au plus vite....
    Le choix est simple, soit délocaliser son entreprise, soit adhérer à un mouvement suffisamment actif pour vous donner à croire qu’il contribuera réellement à changer les choses, PIGEONS puis MEDEF ? sinon c’est la révolution qu’il faut mettre en musique.

  • Un seul mot : BRAVO ! L’absurdité législative démontrée par l’image. L’économie française est en train de mourir d’une incontinence législative et règlementaire totalement incontrôlée. On laisse croire qu’une augmentation de l’impôt peut être une solution alors que pour supprimer un déficit budgétaire annuel de €60/70 milliards il faudrait quasiment multiplier par deux l’impôt sur le revenu (recette annuelles d’environ 55 milliards) et l’impôt sur les sociétés (environ €40Mds)....soit des taux dépassant 100% pour l’IR et 60% pour l’IS.....Inutile d’être un brillant économiste pour comprendre que la recherche de l’équilibre budgétaire par l’accroissement de l’impôt est une impasse complète, une totale ineptie ! Il est vrai que réduire les dépenses obligerait le secteur protégé à partager le poids de l’effort d’adaptation. Cela obligerait aussi à reconnaitre que travailler pour gagner sa vie au lieu de vivre des transferts sociaux organisés par l’État providence n’est pas une anomalie...

  • Monsieur Bernard Zimmern met en valeur ici toute la difficulté que depuis trois décennies, il dénonce avec le courage, avec le désintéressement et la force de caractère que nous lui connaissons. Nous mourrons de l’autisme et de la suffisance de nos élites.

    Fondateur de Claranor en octobre 2004, j’ai tout vécu du parcours entrepreneurial au sein de cette entreprise (www.claranor.com) qui a développé et fait triompher une technologie à vocation industrielle, qui a déjà créé 25 emplois et qui sans bruit a convaincu les plus grands industriels des industries agro-alimentaires et pharmaceutiques de stériliser leurs emballages par lumière pulsée plutôt qu’en recourant à la chimie.

    Dans cette formidable aventure, tout a été difficile et rien ne m’a été épargné : j’ai subi des kabbales internes comme externes à mon entreprise, j’ai vécu sans salaire l’équivalent de 18 mois (chaque fois que l’entreprise allait mal), j’ai fait l’objet d’une enquête au pénal et d’une auditon suite à de faux témoignages portés contre moi, j’ai été attaqué aux Prud’hommes plusieurs fois, j’ai du hypothéquer ma maison pour garantir mes banquiers, j’ai subi l’application de la clause de ratchet par les capitaux risqueurs (ma participation au capital a été diminuée de moitié).

    Et aujourd’hui, alors que les capitaux risqueurs réfléchissent à céder mon entreprise (dont je n’ai plus que 12%), il faudrait encore subir un prélèvement confiscatoire.

    Tout comme Monsieur Zimmern, je ne suis pas un belliqueux, je n’ai pas l’habitude d’injurier les gens et je ne quitterai pas non plus la France sauf à y être contraint pour assurer la subsistance de mes 8 enfants.

    Tout ceci me conduit à vous faire partager une scène de l’Ancien Testament, celle de Jacob travaillant pour son beau-père Laban et se préparant à le quitter. Après 14 ans de bons et loyaux services, Jacob demande à son beau-père de lui rendre sa liberté et sa part de l’héritage : Jacob avait en effet largement fait fructifier les avoirs de son beau-père. Laban, avant de le laisser partir, lui demande de séparer le troupeau en deux groupes, il s’attribue pour lui les brebis de couleur uniforme (dont la valeur marchande était plus importante) et laisse à son gendre les moutons bariolés... Et il dispose tout pour être le grand gagnant de ce partage. Voyant au printemps suivant que les moutons bariolés se reproduisent davantage, Laban n’hésite pas à changer les règles et à s’attribuer dans la portée nouvelle les moutons bariolés, laissant à Jacob ceux unis. Le trafic se répétera dix fois et dix fois Jacob fera preuve d’ingéniosité (il faudrait raconter ici l’affaire des baguettes qu’il utilise à tour de rôle) avant finalement de quitter son beau-père et de s’installer à son compte avec son troupeau et sa famille dans un pays voisin.

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