Emploi 2017

Des chefs d’entreprises au service de l’emploi

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François Hollande à Genève

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 10 juin 2015

Le programme du Président Hollande indique que celui-ci se rendra à Genève le jeudi 11 juin.
Il s’y rendra d’après l’information de l’Élysée, comme un président normal, en chemin de fer (TGV).
L’objet de ce voyage n’est pas d’aller rencontrer des Suisses mais d’aller célébrer avec quelques années d’avance la naissance de l’organisation Internationale du Travail, l’OIT.

Nous ne pouvons qu’applaudir à cette célébration si en même temps le président annonce que la France va se retirer de la convention 158.
La convention 158 est celle, ratifiée par la France en 1989, qui impose aux pays signataires de permettre à tout salarié de faire appel d’un licenciement devant une autorité extérieure à l’entreprise, tribunal, cour d’arbitrage et de ce fait dépossède le chef d’entreprise d’un de ses principaux pouvoirs sur la gestion de son personnel.

Elle a été appliquée en France sous forme d’un article de loi, le 122-14-3 dans l’ancien code du travail, qui est plus strict que la rédaction de la convention 158 puisqu’il exige pour un licenciement une « cause réelle et sérieuse ».
Disons que la Cour de cassation a été incapable, en près de 30 ans, de définir ce qu’est une cause réelle et sérieuse et que, pour y pallier, on en est venu comme toujours en l’absence d’une notion de fond claire, à la casuistique de la forme. Le licenciement sera rejeté si on laisse transparaître dans l’entretien préalable au licenciement que la décision est déjà prise (elle l’est presque toujours) ou que l’on n’ait pas respecté, ne serait-ce que de 10 minutes, le délai entre l’entretien et le moment où a lieu la décision, puisque ce délai doit être consacré à réfléchir sur la décision et ne peut être raccourci.

Cette disposition nous cause environ 2 millions d’emplois perdus, car, du fait de la rigidité qu’elle introduit dans le processus de licenciement et les pénalités qui y sont associées, les chefs d’entreprise ne peuvent plus réagir aux fluctuations de l’activité économique, ne peuvent plus coller à la demande et se couvrent par un matelas de sécurité qu’on a pu évaluer à environ 11% de l’emploi existant. C’est en effet ce qui ressort de la reprise de l’emploi au Danemark qui a abandonné cette disposition en 2006 et des enquêtes que nous avons nous-mêmes effectuées auprès de près de 6.000 entreprises.

C’est un boulet que ne se sont pas mis aux pieds nos concurrents les plus sérieux : les Britanniques qui n’ont jamais signé et les Allemands qui n’ont jamais ratifié.

Certains pays qui avaient signé en sont sortis comme le Brésil et, de facto, l’Australie.

Ce qui n’empêche pas des pays comme le Royaume-Uni d’appliquer un certain nombre de règles explicitées dans la loi ou le plus souvent issues de décisions de justice reprenant les règles d’équité comme l’interdiction de licencier pour raison raciale ou pour genre.

Faut-il rêver et espérer que François Hollande en visitant l’OIT leur annoncera que la France se retire de la convention 158 en 2019, prochaine date où cela est possible, qu’à défaut ses adversaires se rappelleront qu’une des premières mesures pour sortir du chômage est de résilier cette convention s’ils sont élus en 2017 ?

Ce serait une mesure anti-abus car le droit commun suffirait en France à éviter les abus des patrons mais cette sortie éviterait les abus des salariés qui volent dans la caisse et ne peuvent être licenciés car salariés protégés, et d’une façon générale le recours systématique des salariés licenciés aux tribunaux. C’est la grande raison pour laquelle en France, les entreprises n’embauchent plus ou seulement des intérimaires, ce qui crée deux populations totalement inégales : celle qui bénéficie des CDI et est assurée, comme les fonctionnaires, de rester employés quoiqu’ils fassent sauf faillite de l’entreprise, et les salariés temporaires dont les statistiques montrent qu’ils changent d’emplois de trois à quatre fois par an en moyenne quand ils en trouvent.

Vous avez dit égalité ?

Messages

  • Ce phénomène est encore pire pour une TPE/PME. Si les indemnités de licenciement sont par exemple de 12 mois de salaire (plafond cité ce jour dans la presse), on arrive déjà à 30 ou 40 000 euros pour un employé et 50 à 60 000 euros pour un cadre (tout compris) Or, ce montant est le plus souvent supérieur au résultat annuel de l'entreprise ! Si l'entreprise paye, elle se retrouve dans le rouge, avec toutes les conséquences (crédit bancaires..) voire, la cessation de paiement ! Bon nombre ce sont retrouvés dans ce cas ! Quant au salarié, il n'a rien à craindre : ils sera payé de toutes façons par le fond de garantie !

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