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Faute de collaborateurs, que votent les parlementaires ?

Par Bernard Zimmern,
le dimanche 12 février 2017

L’affaire Fillon donne l’occasion de s’interroger sur le nombre de ces fameux assistants parlementaires… et de constater que si nos députés et sénateurs sont pléthoriques – huit fois plus [1] de parlementaires par habitant en France qu’aux Etats-Unis – le nombre de leurs assistants est ridicule : deux à trois seulement contre dix à trente outre-Atlantique. Ces extraits du « Parlement bâillonné » [2] donnent un bel exemple de ce que produit ce système : l’Assemblée avait voté un texte dont les députés se sont aperçus en circonscription de l’idiotie ; mais ils ne l’avaient pas lu.

Même le personnel de la commission des Finances est cadavérique

« […] De quel personnel disposent les deux parlementaires, pourtant les mieux assistés en personnel, ceux chargés de présenter le budget et d’en suivre l’exécution : le Président de la commission des finances et le Rapporteur général du budget […] ? De deux ou trois collaborateurs […]. Il faut prendre conscience que pourtant ces deux personnes doivent prendre position sur toutes les propositions d’amendement présentées par leurs collègues, dire lors des séances de la commission ou celles dans l’hémicycle s’ils les soutiennent ou les rejettent. »

Alors ?

Bercy en sous-marin

« L’étendue technique des sujets soulevés est telle que manifestement, avec les moyens humains mis à leur disposition, il leur est impossible de trancher sauf, pour eux, à se reposer sur l’ensemble du ministère des Finances qui devient en fait leur « back office ». […] c’est la seule façon pour eux de pouvoir fournir des réponses qui tiennent économiquement, techniquement et légalement la route. […] Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que ces parlementaires […] délivrent des rapports d’analyse […] qui sont au mieux des régurgitations des synthèses préparées par Bercy. […] »

Un bel exemple

« Un cas récent a magnifié l’absence de contrôle par nos parlementaires et la commission des finances des dispositions décidées par Bercy, dispositions dont l’absurde le dispute à la méconnaissance des problèmes réels des Français. […]

« Dans le projet de loi de finances pour 2006 [figurait] une réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés, la TVS, faisant suite à la suppression de la vignette. Dans le rapport du Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée, il est expliqué que « Le barème de la TVS ainsi mis en place par le présent article pour les véhicules utilisés ou achetés par les sociétés à compter […] serait [désormais] fonction de critères écologiques et non plus de la seule puissance fiscale des véhicules.

« Et le rapporteur de conclure : « Au total, la suppression de la vignette (dont le produit représente environ 130 millions d’euros) sera compensée par la hausse du rendement de la TVS (qui s’élève actuellement à 800 millions d’euros environ). » En somme, une réforme qui [aurait dû] être indolore car elle ne ferait que « compenser » le manque à gagner en recette dû à la suppression de la vignette... Les députés ont voté cela comme un seul homme […].

« Mais très rapidement, sur le terrain, les députés ont été apostrophés dans leurs circonscriptions par des chefs d’entreprises furieux de voir leur note de TVS augmenter souvent de plusieurs milliers d’euros. Ce qui [faisait] dire à Eric Pontlevoy, entrepreneur : « Mon entreprise a 18 salariés dont 11 font plus de 30.000 km/an avec leur propre véhicule. Montant de la TVTS par an : 26.500 euros !!! Notre ministre est devenu fou !!! » La-plupart des députés ne s’étaient pas aperçus avoir voté cette mesure […]. »

C’est un petit cas parmi des milliers d’autres, qui continuent à l’heure actuelle, car à l’exception de quelques-uns, les députés ne lisent ni ne comprennent les textes des lois budgétaires qu’ils votent, ce qui, sauf à se faire assister par des experts, est inévitable au vu de la complexité fiscale imposée par Bercy depuis des décennies. Malgré les protestations de plusieurs parlementaires, le ministre des Finances de l’époque avait répondu par une apologie de la réforme, avant de concéder de manière floue « une possible évolution de ce dispositif », ceci « eu égards aux enjeux économiques ».

Rappelons que l’on occupe les parlementaires pendant trois mois, d’octobre à fin décembre, par le PLF (projet de loi de finances) et la loi de finances rectificative, votée souvent à la sauvette, tout cela pour faire varier les recettes votées (les impôts) de moins de 0,1% certaines années. Le Parlement n’est là que pour entériner ce qui a été décidé par ceux qui savent ce qui est bon pour les Français, la haute fonction publique de Bercy, notre ministère des Finances (où il y a 4 à 5 fois plus de monde que dans son équivalent britannique, le Treasury).


[1320 millions d’habitants, les USA ont 437 députés et 100 sénateurs, pour 67 millions, nous en avons 577 et 348.

[2Agnès Verdier Molinié et Bernard Zimmern, Société Civile, hors-série n°2, 2005.

Messages

  • en vrac . . .

    D’où le contrôle des élus (avec un nombre divisé par 6) par les questeurs* tout au long de leur mandat

    Faites confiance, mais vérifiez ! (vieil adage, Ronald Reagan)
    *questeurs : électeurs retraités en bonne santé désignés au sort (à l’instar des jurés d’assise) au nombre de 80 (3 x 20 à tour de rôle mensuel et 20 de réserve) pour aider et contrôler chacun 1 député sur les 100 qui subsisteront après expurgation des autres.

    nb le reliquat du Sénat rejoindra le palais d’Iéna en "colocation" (siège du conseil économique et social avec 6 fois moins de membres)

    Le palais du Luxembourg sera désaffecté provisoirement, et son personnel licencié, sauf service de sécurité réduit en attendant une affectation ad hoc (surveillance renforcée jour et nuit lors du déménagement pour prévenir tout problème d’égarement de pièces rares par l’"extérieur").

    « Il est incroyable de voir comme le peuple, dès qu’il est assujetti, tombe soudain dans un si profond oubli de sa liberté qu’il lui est impossible de se réveiller pour la reconquérir : il sert si bien, et si volontiers, qu’on dirait à le voir qu’il n’a pas seulement perdu sa liberté mais bien gagné sa servitude. Il est vrai qu’au commencement on sert contraint et vaincu par la force ; mais les successeurs servent sans regret et font volontiers ce que leurs devanciers avaient fait par contrainte. Les hommes nés sous le joug, puis nourris et élevés dans la servitude, sans regarder plus avant, se contentent de vivre comme ils sont nés et ne pensent point avoir d’autres biens ni d’autres droits que ceux qu’ils ont trouvés ; ils prennent pour leur état de nature l’état de leur naissance. »
    La Boétie Discours de la servitude volontaire 1548

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