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Business Angels : comment obtenir le meilleur rendement sur une incitation fiscale ?

le mercredi 3 juillet 2013

Un Business Angel connu, Daniel Zumino, qui a pratiqué avec succès ce rôle difficile et risqué, a réagi à notre article « quels incitatifs fiscaux pour quels résultats » et nous avons pensé que sa réaction méritait d’être diffusée.

Les auteurs [1] ont le mérite d’identifier les différents types d’impact résultant de l’incitation. En revanche, leur évaluation de ces impacts est assez naïve. Leurs réponses reflètent un point de vue d’actuaire (l’impact après coup) et non le comportement des investisseurs (la décision ex-ante).
Or, une incitation n’avantage pas un ’projet’ mais un ’investisseur’, et, avant de connaître le
résultat, ce qui importe est la perception de celui-ci.
Le commentaire relève ces biais.

La recherche sur ce sujet est encore embryonnaire ; mais elle devra s’appuyer sur une observation et une compréhension fines des comportements et non sur une autopsie des flux. Or les universitaires sont capables du pire - cf Piketty-Saez-Stieglitz !-.

En outre, il faut absolument introduire la 4° option : ce sont les pertes d’exploitation qu’il convient de déduire, pas seulement les pertes en capital. Et c’est donc la Subchapter S qui est la meilleure approche :

1. Le principal problème de l’investisseur est de préserver le plus possible sa capacité à continuer d’investir. Partager tôt le coût cash avec l’État est le moyen le plus direct de favoriser la prise de risque.

2. Les projets qui auront le plus de valeur à terme font souvent des pertes importantes au début. Cette approche favorise donc les investisseurs qui acceptent délibérément la constitution de barrières concurrentielles (R&D, conquête d’utilisateurs, anticipation de croissance forte,...).

3. La logique de la déductibilité des pertes entre dans le dispositif général du code des impôts concernant les charges (moins-values de cession, charges foncières, pensions alimentaires,...), ce qui devrait lui conférer plus de stabilité. L’utilisation de la transparence fiscale dans l’immobilier est largement répandue (SCPI, SEP,...) ; il est vraiment anormal qu’on ne puisse y avoir accès pour les start up. Point de vue entièrement partagé !

D’accord avec la plupart des critiques, je diverge cependant sur les conséquences de la déduction à l’entrée. Mon observation est que (comme dans l’immobilier), elle aboutit à faire monter le prix à l’entrée et à réduire encore la possibilité d’un marché secondaire (échanges de droits existants), ainsi qu’à évincer les investisseurs n’ayant pas d’incitation fiscale. De plus, la déductibilité telle que pratiquée (indifférence au niveau de risque associé, durée de détention, taux élevé sur ISF, plafonnement, instabilité,...) contribue au gaspillage et à créer des difficultés ultérieures de gouvernance.

Nous partageons également ce point de vue : la déductibilité des pertes, l’intervention de l’État en assureur comme c’est le cas pour la SubS, est en effet la solution la plus efficace économiquement et budgétairement (voir le tableau publié parallèlement ce jour des diverses incitations fiscales et de leurs effets).
Mais l’examen de la pénétration du régime de la SubS/LLC montre qu’il a fallu 20 ans pour que ce mécanisme pénètre complètement l’économie américaine. Nous ne pouvons pas nous offrir le luxe d’attendre si longtemps pour créer massivement des emplois, et le mécanisme de l’EIS, identique au Madelin mais sans ses plafonds ridicules et avec contrôle à priori du bénéficiaire, montre qu’il agit en quelques années. Introduit en 1994 au Royaume-Uni à la même date que le Madelin en France-, il donnait toute sa puissance en 2000, 6 ans après.

Ps. Et ajoutons que les deux sont déjà en place en France, il suffit de changer quelques paramètres qui les rendent inopérants (et, pour cela, que l’État réalise que le coût fiscal, pour une mesure bien administrée, est couvert en moins de 6 mois par les rentrées fiscales supplémentaires, notamment TVA). BZ

Voir aussi le tableau Comparatif dispositifs fiscaux Business Angels.


[1de l’étude canadienne Cirano

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