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Assemblée nationale : rien ne va changer

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 21 juin 2017

Tous les médias sont pleins du bouleversement qu’entraîne la majorité écrasante obtenue par En marche ! et la disparition ou recul des partis traditionnels comme le Parti socialiste ou Les Républicains. Mais en fait il n’y aura rien de changé dans le fonctionnement de notre Parlement et l’Assemblée nationale restera la chambre d’enregistrement des décisions prises par Bercy, notre ministère des Finances.

Cela fait un demi-siècle que l’on nous fait croire que les lois sont décidées par nos parlementaires, alors que pratiquement tout ce qui est important est décidé par les hauts fonctionnaires énarques de Bercy, et les grands débats dont nous amusent nos médias ne sont que des mises en scène.

Par exemple, le budget donne lieu à des affrontements multiples de septembre à décembre mais le total des prélèvements votés diffère rarement de plus de 1 pour 1.000 du total des prélèvements décidés par Bercy dans le projet mis en discussion.
C’est que le Parlement est entièrement entre les mains de la haute administration qui constitue la dictature qui gouverne notre pseudo démocratie.
Ceci ne pourra qu’être renforcé par le fait qu’à la présidence figure maintenant un inspecteur des finances, l’un des grands corps de l’ENA qui charpente cette dictature.

Comme par le passé, les fonctionnaires seront largement surreprésentés et la voix des entrepreneurs restera minoritaire. Dans la précédente législature, toute réforme touchant des fonctionnaires et notamment celles sur la dépense publique, étaient très difficiles puisque l’Assemblée comptait 188 fonctionnaires - soit un tiers des effectifs - qui trouvaient très aisément des alliés chez les autres élus : les députés liés familialement ou par le métier à la fonction publique. Cela assurait une majorité de blocage et la maîtrise de commissions clés comme celle des finances. Avec 130 fonctionnaires dans la nouvelle Assemblée [1] le blocage sera moins facile mais 22% représente un poids encore considérable, et auquel il faudrait en réalité ajouter tous les salariés issus d’associations ou entreprises parapubliques. Au total, les réformes touchant l’Administration ne passeront pas sans de fortes résistances législatives.

En effet, la fonction publique française est la seule fonction publique d’Europe où un fonctionnaire élu qui ne retrouve pas son siège après une nouvelle élection peut être repris par son administration d’origine tout en ayant progressé en grade et en retraite. Les chefs d’entreprise qui se présentent à la députation abandonnent eux des positions importantes pour leur avenir ou le revenu immédiat sans aucune compensation. Ce déséquilibre est connu de longue date mais on attend toujours un texte qui obligerait un fonctionnaire élu à démissionner.

Le nouveau pouvoir s’acharne pour que l’indemnité qui permet de rémunérer des collaborateurs ne puisse être utilisée par les membres de la famille alors que le vrai problème français est qu’avec 9.000 euros de crédits, un parlementaire ne peut rémunérer que 2 collaborateurs dont l’un est indispensable pour le représenter dans sa circonscription et l’autre, qui est totalement insuffisant, pour lui permettre de se faire une idée des textes qu’il est amené à voter, encore moins pour assumer la rédaction de projet de réforme ou même remplir valablement les responsabilités de contrôle que lui confie pourtant la Constitution.

Celle-ci a prévu que le contrôle de la dépense publique soit réalisé simultanément par la Cour des comptes et, en parallèle, des parlementaires, membres de la commission des finances, dits rapporteurs spéciaux en charge du contrôle d’une administration. Mais il leur est interdit de se faire assister dans ces contrôles par d’autres personnels que les administrateurs de l’Assemblé. Comme un rapporteur spécial ne dispose que d’un demi administrateur, que c’est celui-ci qui est amené à faire ce rapport de contrôle et qu’il n’a pas le temps, il est amené à déléguer ce travail à Bercy, qui lui-même le délègue au ministère contrôlé.

Lorsqu’avec un parlementaire de la commission des finances, nous avions cherché à permettre à un rapporteur spécial de se faire assister, nous nous étions heurtés à la résistance de toute l’organisation de l’Assemblée, qui vit du système, à commencer par les administrateurs de l’Assemblée qui avaient menacé de se mettre en grève si cette réforme était votée.

Pour compléter sa maîtrise du Parlement, Bercy s’était arrangé pour que ce soit un énarque qui soit rapporteur général du budget, c’est-à-dire l’homme qui vise tous les textes fiscaux et financiers et que cet homme soit à ses ordres ; Bercy le tient en lui fournissant l’assistance technique lui permettant de maîtriser les dizaines ou centaines d’amendements arrivant sur son bureau. La complexité des codes fiscaux et sociaux est telle qu’un parlementaire moyen est incapable de porter un jugement sur la multitude des textes qui lui sont présentés.

Il ne peut donc passer à l’Assemblée nationale ou au Sénat que des textes qui ont l’aval de Bercy.

Avec à la tête de l’État Emmanuel Macron, un éminent membre de l’oligarchie des inspecteurs des finances qui gouverne Bercy, on peut douter que le comportement de la nouvelle Assemblée, c’est-à-dire son impuissance vis-à-vis de la dépense publique et du vote des textes fiscaux soit très différente de celle des Assemblées passées.

Comme les députés sont nouveaux, ils seront entièrement dépendants des administrateurs qui leur seront affectés pour les assister et cette nouvelle Assemblée sera de ce fait beaucoup plus malléable.

Messages

  • Je suis bien d’accord avec vous, même si je ne maîtrise pas du tout les mystères du fonctionnement de la haute administration. En revanche j’ai idée que nous vivons une situation ubuesque. Comme exemple, je ne comprends pas pourquoi les parlementaires sont les salariés de leur assemblée comme si l’Assemblée nationale ou le Sénat étaient des entreprises ! et que leurs attachés, qui sont de vrais employés-collaborateurs, tirent leurs revenus d’une mystérieuse alchimie politicienne. Ah il nous faudrait un Alexandre ou un Napoléon pour trancher tous ces nœud gordiens qui nous étouffent. En tous cas, merci pour vos excellents billets où on apprend, en quelques lignes, l’essentiel, de ce qu’il faut savoir. Je n’oublie pas les autres contributeurs.

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