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Arbitrage Tapie, une pratique courante pour éviter les tribunaux

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 12 juin 2013

Dans le tintamarre qui entoure l’affaire Tapie et les indemnités qui lui ont été attribuées, on s’étonne que personne ne rappelle que l’arbitrage est une solution plus que normale aux États-Unis pour régler un conflit, presque toujours préférable à la résolution par les tribunaux et qu’il n’y a là rien de surprenant, venant d’une personne, Christine Lagarde, qui a été pendant plusieurs années à la tête de l’un des plus grands cabinets d’avocats américains, Baker et Mc Kenzie.

La voie de l’arbitrage est d’autant moins surprenante que la France et Paris s’enorgueillissent d’avoir dans leurs murs l’une des grandes cours internationales d’arbitrage, celui de la Chambre Internationale de Commerce 38, Cours Albert Premier. 75008.

J’ai eu à mener aux États-Unis deux batailles juridiques pour défendre mon savoir-faire industriel, l’un devant une cour fédérale américaine, en l’occurrence celle de Buffalo, état de New-York, et j’ai été forcé d’attendre 4 ans en raison de l’encombrement des tribunaux avant un jugement, qui reste l’un des plus draconiens jamais émis aux USA puisque mes adversaires furent condamnés à ne jamais utiliser la technologie dans aucune circonstance et aucun lieu (les experts apprécieront). Mais j’ai pu régler une affaire similaire en deux ans, presqu’à la même époque, en utilisant un arbitrage réalisé aux USA sous le règlement de la CCI (Chambre de Commerce Internationale à Paris) en appliquant le droit de l’État de New-York. Je peux donc témoigner que l’arbitrage est sans conteste la voie la plus pratique et la plus rapide.

Dans les deux cas, du fait de l’adoption dans la clause d’arbitrage de la législation américaine comme source du droit, la procédure a été conduite de la même manière, avec toute la lourdeur qui caractérise cette procédure (non pas tant la « discovery » que l’admission de preuves créées ex-post).

Je précise que je n’ai aucun lien de près ou de loin avec aucun des protagonistes de cette affaire.

Bernard Zimmern
Inventeur.
Fondateur avec feu Jean-Claude Loucheur de l’Association des négociateurs de licence français « License et Savoir Faire ».

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