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Apprentissage en France : un bric-à-brac administratif

Par Dominique Mercier,
le mercredi 16 décembre 2015

Pour encourager l’apprentissage en France, il faudrait déjà rendre le système plus simple et plus lisible.

Force est de constater l’échec de François Hollande pour réduire le chômage des jeunes. La situation ne s’est en effet pas améliorée depuis 2012, avec toujours près de 2 millions de jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni en emploi, ni scolarisés, ni en formation. Et ce, malgré les différents dispositifs mis en œuvre : contrats d’avenir [1], contrats de génération [2] et emplois francs [3]
À l’inverse, on sait que l’apprentissage - cursus qui alterne formation dans un centre de formation et formation pratique en entreprise - est un moyen efficace de lutter contre le chômage des jeunes. Cela se constate dans les chiffres, comme on le voit dans le tableau ci-dessous, qui donne les taux d’emploi des diplômés de CAP-BEP, de bac professionnel, de bac technologique et de BTS-DUT pour ceux sortant de lycée et pour ceux sortant d’apprentissage. Selon le cursus choisi, l’apprentissage augmente les taux d’emploi de 13 à 20 points :
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Des taux d’emploi nettement supérieurs pour ceux sortant d’apprentissage

Malheureusement, aujourd’hui, quoique en légère hausse, l’apprentissage reste peu développé en France, loin derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni. Si le taux légal d’embauche des apprentis est de 4% de la masse salariale, la moyenne globale est de 2,5% car seules 12% des entreprises respectent le quota. La pénalité pour les entreprises qui ne le respectent pas est effectivement peu dissuasive [4], mais ces chiffres prouvent surtout que le dispositif n’est pas suffisamment incitatif en lui-même.

Il y a évidemment des freins non financiers au développement de l’apprentissage : programme peu attractif à la fois pour les entreprises et les apprentis, quasi-illettrisme chez de nombreux jeunes, Éducation nationale hostile, etc. Ces freins nécessiteraient des réformes d’ampleur, comme c’est le cas aujourd’hui au Royaume-Uni. Mais il y a également en France des freins financiers et administratifs, freins tout aussi importants mais dont la réforme parait davantage possible à court terme.

Pour se convaincre de cette complexité, il suffit de regarder le tableau ci-dessous résumant les bénéfices et contraintes financières pour une entreprise qui recrute un apprenti. On constate que le calcul peut parfois être complexe pour savoir s’il est intéressant ou non d’embaucher un apprenti, alors même que nous avons seulement mis les éléments principaux.
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Tableau récapitulatif des principaux bénéfices et inconvénients de l’apprentissage pour les entreprises en France

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D’une manière plus globale, le schéma ci-dessous donne la vision d’ensemble du financement de l’apprentissage en 2010. Comme on le voit, le système français d’apprentissage est caractérisé par un grand nombre de parties prenantes :

- l’Éducation nationale,
- les régions,
- les chambres de commerce,
- l’État,
- les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA),
- les branches,
- les entreprises,
- etc.

Ce schéma montre la complexité d’un système qui occasionne nécessairement des frais de gestion importants, à la fois pour les entreprises et pour l’État, et finalement des gaspillages, donc un financement peu efficace de l’apprentissage où tout le monde est perdant. Le graphique ci-dessous date de 2010 mais les choses ont peu changé depuis :

Flux financiers de l’apprentissage en 2010
Source du graphique : Pierre Cahuc et Marc Ferracci, avec la contribution de Jean Tirole et Étienne Wasmer, L’apprentissage au service de l’emploi, Les notes du conseil d’analyse économique, n° 19, décembre 2014.

Conclusion

Il apparait donc urgent de simplifier le système, pour le rendre plus lisible et attractif pour les entreprises. Face à cette persistance d’un fort taux de chômage des jeunes et d’un faible taux d’apprentis en France, la classe politique parait d’autant plus coupable que l’apprentissage est vu favorablement par une majorité écrasante de Français :

> l’apprentissage est vu par 89% des Français comme une mesure efficace pour lutter contre le chômage des jeunes ;
- 85% des Français font davantage confiance à un soutien des formations de type apprentissage ;
- 93% pensent également que le gouvernement devrait augmenter son soutien aux entreprises qui recrutent des apprentis.


[1Ce type de contrat, financé à 75% par l’État, a été utilisé en 2014 par 187.000 jeunes peu ou pas diplômés, qui ont ainsi été embauchés pour trois ans par une collectivité ou une association.

[2prime de 4.000 euros pour l’embauche d’un jeune en échange du maintien dans l’emploi d’un senior

[3pour les jeunes de zones défavorisées

[4de l’ordre de 0,2 ou 0,3% de la masse salariale

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