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2017 : les seconds couteaux aussi importants que les premiers ?

Par Bernard Zimmern,
le mercredi 3 février 2016

Les médias sont pleins de calculs, de sondages, de scénarios pour imaginer quel sera l’homme ou la femme politique qui pourrait sortir vainqueur des élections de 2017. Tous les groupes ou groupuscules politiques s’agitent pour définir quelles sont les mesures les plus importantes à mettre au programme des partis pour 2017.
Mais se posent-t-ils la question de savoir si leurs propositions, mêmes inscrites au programme d’un parti vainqueur, a une chance quelconque d’être mise en application avec succès ?

Se posent-t-ils la question de savoir si ce ne sont pas les mêmes qui, quel que soit le vainqueur, tireront les ficelles du pouvoir et torpilleront ce qui pourrait leur déplaire ?

L’expérience de 2007 peut nous servir d’enseignement

Une disposition peu connue du grand public fait qu’un ministre embauche dans son cabinet essentiellement des fonctionnaires et pas des représentants du secteur privé et que ce sont donc des fonctionnaires qui discutent les projets des ministres avec des fonctionnaires du ministère.

C’est qu’en effet dans le budget ouvert pour un cabinet ministériel, lorsqu’un ministre recrute un fonctionnaire, il n’a à lui payer que sa prime de cabinet car ce fonctionnaire est « mis à sa disposition », suivant le dispositif voté en 1983 ; et le corps d’origine du fonctionnaire mis à disposition continue de payer son traitement et ses charges ; alors que s’il embauche une personne du privé, il doit couvrir non seulement la prime de cabinet mais le salaire complet, une dépense cinq à dix fois plus importante.

À ceci s’ajoute que le choix des membres du cabinet n’est pas libre et que c’est au Premier ministre, en pratique à son directeur de cabinet, de désigner les directeurs de cabinet des ministres. Il faut en effet que le Premier ministre puisse faire coordonner les différents ministères.
Les énarques s’en sont faits une spécialité et en 2007, 80% des directeurs de cabinet étaient énarques.

L’iFRAP avait su faire inscrire au programme de l’UMP trois dispositions importantes dont on peut dire aujourd’hui qu’elles ont toutes les trois été torpillées par les seconds couteaux au service du gouvernement :

• L’ISF PME destinée à financer quelques milliers de gazelles en encourageant des investissements de plusieurs centaines de milliers d’euros par des Business Angels dans des petites entreprises communautaires, PEC de moins de cinquante salariés en permettant de déduire de son ISF la moitié de son investissement. L’équivalent britannique EIS fait investir 11.000 Business Angels pour des montants moyens de 100.000 € dans 2.000 entreprises et crée environ 200.000 emplois pour un coût budgétaire de 200 millions de livres en 2009. L’application qui en a été faite par le gouvernement Sarkozy l’a transformé en une pluie de 100.000 déductions de 9.000 € de moyenne coûtant 750 millions d’euros au budget sans que personne ne puisse dire où est passé l’argent ;

• Création d’une obligation pour les syndicats, seule personne morale jusqu’alors exemptée, de tenir des comptes et de les publier. Mais qui aujourd’hui peut, dans le dédale du détail, savoir ce que représente le budget global de tel ou tel syndicat ?

• Création d’un office d’évaluation et de contrôle auprès de l’Assemblée nationale, lui permettant d’avoir les moyens de contrôler la dépense publique et surtout de faire des propositions, ce que la Cour des comptes s’interdit du faite qu’elle est une juridiction, au nom de la séparation des pouvoirs. Cette proposition a débouché sur un texte organisant une semaine de contrôle de l’Assemblée nationale, dont nous n’avons jamais vu la matérialisation et sur un comité parlementaire d’évaluation et de contrôle, le CEC, qui a été complètement émasculé de pouvoirs et de moyens.

Si le cabinet britannique de David Cameron peut afficher des résultats spectaculaires, notamment en matière d’emplois, c’est que Policy Exchange, un think tank qui a préparé son programme 2010, comptait plus d’une cinquantaine de membres et que les think tanks tels que Policy Exchange ont pu fournir les cabinets ministériels britanniques en membres de la société civile déjà experts, alors que les think tanks français, anémiques, en sont bien incapables.

En effet, l’un des plus importants think tanks français, l’iFRAP, compte moins de dix collaborateurs et la plupart des organismes que l’on décrit comme think tanks en France, hors les trois ou quatre presque entièrement financés par l’État et donc non indépendants, sont en fait des clubs, sans grands moyens financiers et qui sont réduits à tenir des réunions où planchent des experts extérieurs.

L’une des mesures les plus importantes pour le long terme est de permettre à des think tanks indépendants d’émerger, en leur donnant les moyens financiers via l’article 200 du CGI permettant d’émettre des reçus fiscaux, bénéfice qui leur a été jusqu’à présent refusé.

Mais à court terme, comment imposer à un cabinet ministériel de faire figurer dans son budget le coût complet des fonctionnaires mis à sa disposition ?

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